Héritage d'une maison en Corse
Myriam
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allo -
allo -
Bonjour,
Quels sont les frais liés à un héritage d'un oncle n'ayant pas eu d'enfant à sa nièce qui elle est handicapée. Cette dernière vit en métropole et la maison est en corse. Le notaire vient de lui envoyer un commandement de payer 214 000 € avant fin Juin 2013. Ma question est de savoir si il y a une règle spécifique pour la Corse ? Et pourquoi l'abattement vu son handicap ne s'applique pas ? Cette nièce à 53 ans et son oncle lui a fait cet héritage pour qu'elle puisse subvenir grâce à la vente de cette maison.
Merci pour vos réponses
Quels sont les frais liés à un héritage d'un oncle n'ayant pas eu d'enfant à sa nièce qui elle est handicapée. Cette dernière vit en métropole et la maison est en corse. Le notaire vient de lui envoyer un commandement de payer 214 000 € avant fin Juin 2013. Ma question est de savoir si il y a une règle spécifique pour la Corse ? Et pourquoi l'abattement vu son handicap ne s'applique pas ? Cette nièce à 53 ans et son oncle lui a fait cet héritage pour qu'elle puisse subvenir grâce à la vente de cette maison.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
http://www.camillederoccaserra.com/Report-des-delais-d-exoneration-des-droits-de-succession-en-Corse-adopte-a-l-Assemblee-nationale-pas-une-victoire-mais_a689.html
http://avocats.fr/space/patrice.calen/content/_288d2ed5-29b1-4441-b13e-9ada15e1e55c
Egalement, quelle est la gravité du handicap de la nièce ? en effet il est dit que l'abattement supplémentaire est attribué à l'héritier "frappé d'une infirmité physique ou mentale, qui l'empêche de travailler dans des conditions normales de rentabilité". Le notaire a-t'il connaissance du handicap, a-t'il pu en tenir compte ?
http://vosdroits.service-public.fr/F14200.xhtml#N10151