Don et succession

Cristiane - 24 mai 2012 à 20:19
 C - 28 mai 2012 à 12:16
Bonjour,
La succession de mon époux s'ouvrant, je suis tombée sur les documents des dons manuels qui avait fait à ses enfants.Or l'un d'eux est décédé peu après le don manuel, son gendre ayant gardé le don.Doit-on déclarer les trois dons au notaire ou simplement ceux des enfants vivants? Merci de me répondre?Cordialement.

2 réponses

Bonsoir,

Tous
les dons faits aux enfants doivent être signalés au notaire.
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Bonjour,
Je vous remercie vivement de m'avoir répondu.
J'aurai une autre question importante à ce sujet.Le don effectué à l'enfant décédé doit-il être intégré pour la somme réelle à la masse successorale?
Et les deux autres sommes aux deux autres enfants ayant servies à des achats immobiliers selon un pourcentage je crois.
Comment , par ex, va -t-on estimer la répartition entre les deux enfants restants de la somme à "rembourser"au conjoint survivant?
Si quelqu'un pouvait me donner des précisions, cela m'aiderait vraiment et je remercie d'avance les personnes qui prendront le temps de me répondre.
Cordialement.C
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