Don et succession
Bonjour,
La succession de mon époux s'ouvrant, je suis tombée sur les documents des dons manuels qui avait fait à ses enfants.Or l'un d'eux est décédé peu après le don manuel, son gendre ayant gardé le don.Doit-on déclarer les trois dons au notaire ou simplement ceux des enfants vivants? Merci de me répondre?Cordialement.
La succession de mon époux s'ouvrant, je suis tombée sur les documents des dons manuels qui avait fait à ses enfants.Or l'un d'eux est décédé peu après le don manuel, son gendre ayant gardé le don.Doit-on déclarer les trois dons au notaire ou simplement ceux des enfants vivants? Merci de me répondre?Cordialement.
2 réponses
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Bonsoir,
Tous les dons faits aux enfants doivent être signalés au notaire. -
Bonjour,
Je vous remercie vivement de m'avoir répondu.
J'aurai une autre question importante à ce sujet.Le don effectué à l'enfant décédé doit-il être intégré pour la somme réelle à la masse successorale?
Et les deux autres sommes aux deux autres enfants ayant servies à des achats immobiliers selon un pourcentage je crois.
Comment , par ex, va -t-on estimer la répartition entre les deux enfants restants de la somme à "rembourser"au conjoint survivant?
Si quelqu'un pouvait me donner des précisions, cela m'aiderait vraiment et je remercie d'avance les personnes qui prendront le temps de me répondre.
Cordialement.C
La législation juridique et financière évolue en permanence...