Succession partage et taxe de vente
Ninico
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29 mai 2012 à 19:51
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 30 mai 2012 à 20:58
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A voir également:
- Succession partage et taxe de vente
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
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2 réponses
fanchb29
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29 mai 2012 à 20:39
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Bonjour,
Si je comprends bien, il s'agit dans ce cas de la plus-value immobilière qui est en cause.
En effet, il y a plus-value si le prix de vente est supérieur au prix "d'acquisition".
Possession pendant 14 ans = un abattement de cette plus-value si le prix de vente est au maximum supérieur à 18% du prix d'acquisition...
Par exemple :
Prix d'acquisition = 100.000 euros.
Prix de vente après 14 ans de possession : 118.000 euros -> pas d'imposition.
Prix de vente supérieur -> imposition.
Le co-propriétaire est libre de vendre s'il le veut, mais c'est uniquement lui qui doit payé les impôts y afférant, et pas l'autre co-propriétaire...
Si je comprends bien, il s'agit dans ce cas de la plus-value immobilière qui est en cause.
En effet, il y a plus-value si le prix de vente est supérieur au prix "d'acquisition".
Possession pendant 14 ans = un abattement de cette plus-value si le prix de vente est au maximum supérieur à 18% du prix d'acquisition...
Par exemple :
Prix d'acquisition = 100.000 euros.
Prix de vente après 14 ans de possession : 118.000 euros -> pas d'imposition.
Prix de vente supérieur -> imposition.
Le co-propriétaire est libre de vendre s'il le veut, mais c'est uniquement lui qui doit payé les impôts y afférant, et pas l'autre co-propriétaire...
comment se defendre la deçu, car pour le premier qui veux vendre, il indique au second qu'il lui doit les taxe de vente.
A savoir que le second habite depuis peu dans le logement (héritage qu'il a choisi) il s'agit maintenant du logement principal. Et que le premier a pris les terrain constructible qu'il veux vendre et donc pas habitation principale.
Vu la dernière loi passé en mars 2012, le premier se retrouve a payé des taxes par rapport a la vente alors que le second non (mais en paieras tte sa vie chaque année pour la maison dans laquelle il habite...)
Faut-il attendre que le partage soit fait officiellement pour vendre les terrain le faire des a présent alors que le partage n'est pas terminer.
Qu'elle est le plus benefique pour chacn des deux?
Merci de votre réponse
A savoir que le second habite depuis peu dans le logement (héritage qu'il a choisi) il s'agit maintenant du logement principal. Et que le premier a pris les terrain constructible qu'il veux vendre et donc pas habitation principale.
Vu la dernière loi passé en mars 2012, le premier se retrouve a payé des taxes par rapport a la vente alors que le second non (mais en paieras tte sa vie chaque année pour la maison dans laquelle il habite...)
Faut-il attendre que le partage soit fait officiellement pour vendre les terrain le faire des a présent alors que le partage n'est pas terminer.
Qu'elle est le plus benefique pour chacn des deux?
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fanchb29
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30 mai 2012 à 15:30
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Si il y partage, chacun des nouveaux propriétaires est libre de choisir ou non de vendre sa nouvelle propriété.
En clair, si celui qui habite dans l'habitation veut vendre celle-ci, il peut tout à fait le faire, mais cela n'oblige pas l'autre propriétaire du terrain à vendre pour autant....
Et je vous rappelle qu'il n'y a plus-value que si vous vendez plus cher que l'évaluation du notaire.
En clair, si celui qui habite dans l'habitation veut vendre celle-ci, il peut tout à fait le faire, mais cela n'oblige pas l'autre propriétaire du terrain à vendre pour autant....
Et je vous rappelle qu'il n'y a plus-value que si vous vendez plus cher que l'évaluation du notaire.
fanchb29
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30 mai 2012 à 20:58
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Suivant de quand date l'évaluation suite à la succession, c'est celle-ci qui sera intéressante à gardé, vu que si la nouvelle évaluation est un peu trop élevée, vous aurez justement des impôts à payé par rapport à cette plus value...
La législation juridique et financière évolue en permanence...