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JJLGLL
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lundi 22 mars 2010
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12 avril 2021
231
30 mai 2012 à 09:16
30 mai 2012 à 09:16
Votre fille et votre garçon sont vos héritiers.
Votre garçon (enfant commun) est l'héritier de votre conjoint (mais pas votre fille).
En l'absence de contrat de mariage, vous ètes sous le régime de la communauté légale.
1)
Si vous prédécédez votre conjoint hérite de 1/4 de votre succession en pleine propriété (la présence d'un enfant non-commun élimine l'option tout en usufruit), vos 2 enfants se partagent le reste à égalité.
Vous pourriez étendre les droits du conjoint survivant par une donation au dernier vivant, qui permettrait au conjoint survivant de choisir entre usufruit total, 1/4 pleine propriété 3/4 usufruit, ou quotité disponible en pleine propriété, mème en présence d'un enfant non commun.
Au décès de votre conjoint (2ème décès) votre garçon commun recueille sa succession.
2)
Si votre conjoint prédécède vous héritez du 1/4 de sa succession en PP, et votre garçon commun hérite du reste. Ici encore une donation au dernier vivant augmenterait vos droits.
A votre décès (2ème décès) votre fille et votre garçon se partagent à égalité votre succession.
Votre garçon (enfant commun) est l'héritier de votre conjoint (mais pas votre fille).
En l'absence de contrat de mariage, vous ètes sous le régime de la communauté légale.
1)
Si vous prédécédez votre conjoint hérite de 1/4 de votre succession en pleine propriété (la présence d'un enfant non-commun élimine l'option tout en usufruit), vos 2 enfants se partagent le reste à égalité.
Vous pourriez étendre les droits du conjoint survivant par une donation au dernier vivant, qui permettrait au conjoint survivant de choisir entre usufruit total, 1/4 pleine propriété 3/4 usufruit, ou quotité disponible en pleine propriété, mème en présence d'un enfant non commun.
Au décès de votre conjoint (2ème décès) votre garçon commun recueille sa succession.
2)
Si votre conjoint prédécède vous héritez du 1/4 de sa succession en PP, et votre garçon commun hérite du reste. Ici encore une donation au dernier vivant augmenterait vos droits.
A votre décès (2ème décès) votre fille et votre garçon se partagent à égalité votre succession.
JJLGLL
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30 mai 2012 à 11:46
30 mai 2012 à 11:46
Est-il possible de faire une égalité dans notre répartition des biens entre les enfants?
Le problème se situe au niveau de la succession de votre conjoint, dont votre fille n'est pas héritière.
Une donation ou legs de votre conjoint à votre fille entraînerait de très lourds droits de mutation, éliminons !
Votre conjoint peut rétablir une certaine égalité entre les 2 enfants en souscrivant une assurance-vie au bénéfice de votre fille: elle en sera bénéficiaire à son décès.
Il existe peut-être d'autres voies, je laisse la parole à d'autres intervenants.
Le problème se situe au niveau de la succession de votre conjoint, dont votre fille n'est pas héritière.
Une donation ou legs de votre conjoint à votre fille entraînerait de très lourds droits de mutation, éliminons !
Votre conjoint peut rétablir une certaine égalité entre les 2 enfants en souscrivant une assurance-vie au bénéfice de votre fille: elle en sera bénéficiaire à son décès.
Il existe peut-être d'autres voies, je laisse la parole à d'autres intervenants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mai 2012 à 09:52