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2 réponses
Bonjour,
Selon la valeur de la maison et si celle-ci est insuffisante, votre soeur aura intérêt à renoncer à l'héritage pour conserver sa donation. De cette manière la maison reviendra aux seuls autres héritiers qui pourront décider seuls à quel prix la vendre.
Si toutefois la donation excède la quotité disponible, les autres héritiers pourront demander une réduction de cette libéralité, et votre soeur devra éventuellement verser une soulte aux autres héritiers. Mais ceci ne se règlera qu'en justice.
Cdlt
Selon la valeur de la maison et si celle-ci est insuffisante, votre soeur aura intérêt à renoncer à l'héritage pour conserver sa donation. De cette manière la maison reviendra aux seuls autres héritiers qui pourront décider seuls à quel prix la vendre.
Si toutefois la donation excède la quotité disponible, les autres héritiers pourront demander une réduction de cette libéralité, et votre soeur devra éventuellement verser une soulte aux autres héritiers. Mais ceci ne se règlera qu'en justice.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mai 2012 à 22:33
Sauf en cas de désaccord majeur, un notaire est suffisant pour régler une succession de ce type, même avec versement de soulte.