Tutelle de majeur handicapé
txontxon
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P'titmother -
P'titmother -
Bonjour, mon fils handicapé de 20 ans va etre mis sous tutelle, actuellement divorcée ,nous excerçons la garde alternée et l'autorité parentale conjointe, lequel des deux parents va etre designé comme tuteur? pouvons-nous etre deux tuteurs? merci pour vos reponses
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2 réponses
Tant que l'enfant n'est pas sous tutelle, il est considéré majeur.....
Donc personne n'en a la garde et l'autorité parentale (nous avons subit cela aussi).
Le mieux serait que le parents proposent au juge des tutelles un tuteur d'un comment accord.
Sinon le juge pourrait décider de nommer "un Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM)"
allez voir:
http://www.tutelleauquotidien.fr/Tuteurs-familiaux/curateur-ou-tuteur-nouvellement-nomme.html
et
http://www.tutelleauquotidien.fr/Regimes-de-protection/comment-etre-nomme-tuteur.html
Donc personne n'en a la garde et l'autorité parentale (nous avons subit cela aussi).
Le mieux serait que le parents proposent au juge des tutelles un tuteur d'un comment accord.
Sinon le juge pourrait décider de nommer "un Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM)"
allez voir:
http://www.tutelleauquotidien.fr/Tuteurs-familiaux/curateur-ou-tuteur-nouvellement-nomme.html
et
http://www.tutelleauquotidien.fr/Regimes-de-protection/comment-etre-nomme-tuteur.html
txontxon
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Je vous remercie, le soucis c'est que j'ai appris par l'assistant social de l'IME oui est mon fils que mon ex mari a fait une demande pour etre tuteur sans m'en parler et comme nous sommes à couteaux tirés je me demande ce que cela cache...
P'titmother
Aujourd'hui hui il est possible d avoir 2 tuteurs ,, mon mari et moi sommes tuteurs de mon beau frère adulte
Il y a une différence entre être tuteur et le rattachement fiscale d'un adulte handicapé.
Il pense peut être qu'il aura le rattachement exclusif de l'enfant, cela n'a rien à voir. La fonction de tuteur n'entraine aucunement le rattachement fiscal de l'enfant. (une hypothèse parmi tant d'autre)
Ors le fait d'être tuteur avec la nouvelle loi n'est plus aussi évident.
De plus contacté le juge des tutelles, afin d'avoir des renseignements complémentaire concernant la mise sous tutelle de votre fils.
De toute manière la position du juge est et sera très claire:
Il protège et protègera les intérêts de votre fils, c'est sa seule mission.
Donc faire unilatéralement quelque chose n'a aucun intérêt.
Si le juge se rends compte que cela est fait pour "embêter" l'autre parent il nommera n tiers comme tuteur.
Il pense peut être qu'il aura le rattachement exclusif de l'enfant, cela n'a rien à voir. La fonction de tuteur n'entraine aucunement le rattachement fiscal de l'enfant. (une hypothèse parmi tant d'autre)
Ors le fait d'être tuteur avec la nouvelle loi n'est plus aussi évident.
De plus contacté le juge des tutelles, afin d'avoir des renseignements complémentaire concernant la mise sous tutelle de votre fils.
De toute manière la position du juge est et sera très claire:
Il protège et protègera les intérêts de votre fils, c'est sa seule mission.
Donc faire unilatéralement quelque chose n'a aucun intérêt.
Si le juge se rends compte que cela est fait pour "embêter" l'autre parent il nommera n tiers comme tuteur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...