tutelle de majeur handicapé

Question

Bonjour, mon fils handicapé de 20 ans va etre mis sous tutelle, actuellement divorcée ,nous excerçons la garde alternée et l'autorité parentale conjointe, lequel des deux parents va etre designé comme tuteur? pouvons-nous etre deux tuteurs? merci pour vos reponses

jak67 · Answer

Tant que l'enfant n'est pas sous tutelle, il est considéré majeur.....
Donc personne n'en a la garde et l'autorité parentale (nous avons subit cela aussi).

Le mieux serait que le parents proposent au juge des tutelles un tuteur d'un comment accord.
Sinon le juge pourrait décider de nommer "un Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM)"

allez voir:
http://www.tutelleauquotidien.fr/Tuteurs-familiaux/curateur-ou-tuteur-nouvellement-nomme.html
et
http://www.tutelleauquotidien.fr/Regimes-de-protection/comment-etre-nomme-tuteur.html

jak67 · Answer

Il y a une différence entre être tuteur et le rattachement fiscale d'un adulte handicapé.
Il pense peut être qu'il aura le rattachement exclusif de l'enfant, cela n'a rien à voir. La fonction de tuteur n'entraine aucunement le rattachement fiscal de l'enfant. (une hypothèse parmi tant d'autre)

Ors le fait d'être tuteur avec la nouvelle loi n'est plus aussi évident.

De plus contacté le juge des tutelles, afin d'avoir des renseignements complémentaire concernant la mise sous tutelle de votre fils.

De toute manière la position du juge est et sera très claire:

Il protège et protègera  les intérêts de votre fils, c'est sa seule mission.

Donc faire unilatéralement quelque chose n'a aucun intérêt.

Si le juge se rends compte que cela est fait pour "embêter" l'autre parent il nommera n tiers comme tuteur.

Tutelle de majeur handicapé

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters