Heritage

Merci a vous pour votre réponse en faite c'est mon frère ainé qui recevait les loyers et pour le bail j'ai demandé il ne sait pas car c'est mon père (dcd il y a 4 ans ) qui a mis en place ce locataire, ce que je ne sais pas si j'ai le droit de demander le loyer pour moi ce mois ci ( mere DCD le 13 Aout 2012) puisque la jouissance s'éteint à la mort du dernier vivant. Est-ce que si je vais voir le locataire pour lui dire que je suis proprietaire et qu'il doit me remettre le loyer ? Et s'il n'a pas de bail qu'elle sont mes droits si je ne veux pas le garder.(O n s'est renseigner pour la succession comme le décès est récent on a 6 mois pour faire le nécessaire et on a décider de faire cela vers fin Septembre 2012;
Encore merci de me répondre. Salutations meilleures

MERCI; en fait il a eu donation/partage (avec jouissance) il y a 19 ans comme la jouissance s'éteint au dernier parent vivant la maison m'appartient j'ai mon acte notarié, ce que je craint,,'l'entente entre frère et soeur n'étant pas parfait;
Merci encore pour votre amabilité;

désolée de ne pas avoir pu vous aider mieux.
peut-être que d'autres intervenants pourront le faire!
Bonne journée

bonjour

Donc cela concerne une autre maison que celle où vos parents vivaient ? et qui est louée ?
La donation partage concerne t-elle les deux maisons ? Si, oui, à qui a été donnée la maison qui est louée ?

après renseignement ma mère étant dcd très récemment on doit attendre encore un peu
je ne sais pas d'où vous tenez ces renseignements ? Vous pouvez saisir dès le décès un notaire pour gérer la succession , absolument pas besoin d'attendre !
On s'est renseigner pour la succession comme le décès est récent on a 6 mois pour faire le nécessaire
Vous avez 6 mois pour déclarer la succession au Fisc (aux impots) et non pas 6 mois d'attente pour vous en occuper !!!
Saisissez de suite un notaire, il vous faut de toute façon un "acte de notoriété" cela prouvera que vous etes les héritiers à fin de gérer les affaires en cours .
Avez-vous prévenu les organismes bancaires du décès de votre mère ?



cordialement

donc si je comprends bien, la maison louée est celle que vous avez reçue vous et vous seule dans la donation-partage ?

ok ! donc le loyer de cette maison depuis le décès doit vous revenir désormais en propre.

Faites un courrier en RAR aux locataires les informant du décès de Mme X... (copie de l'acte de décès jointe) leur bailleur et leur signifiant que depuis telle date (date du décès) vous en etes le propriétaire légal et de par ce fait leur nouveau bailleur. Vous leur signifiez que désormais le loyer doit vous etre versé . N'oubliez d'y joindre toutes vos coordonnées postales et téléphoniques.

Il serait bon également lorsque vous vous en sentirez capable d'organiser une petite entrevue avec ces locataires pour vous présenter.

Pour le bail, il doit etre dans les papiers de votre mère, fouillez un peu....Si vraiment vous ne le retrouvez pas , demandez le aimablement à vos locataires en expliquant que vous ne l'avez ps retrouvé dans ceux de votre mère.

Pour les loyers versés avant le décès et encaissés par votre frère, il faudra les réintégrer à la succession de votre mère s'ils n'ont pas été versé sur le compte de votre mère.
pour ceux versés après, qu'il aurait encaissé à votre place, il devra les rembourser soit directement, soit déduit lors du paiement de sa quote part et réintégrer à la votre.

si les donations-partage ont été faites dans les règles, il n'y aura aucun souci.

cordialement et bonne continuation

Bonjour, Concernant les questions précedentes entièrement satisfaite, la seule chose que j'ai oublié de demander ma mère étant dcd le 12 du mois d'aout est-ce que le loyer est calculer au prorata ou pas? et pareil pour les impots fonciers ?Je vous remercie d'avance. Mes Salutations les meilleures