Renoncer à un leg

sisinono Messages postés 1 Date d'inscription mardi 27 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 12 sept. 2012 à 23:24
 rio loco - 13 sept. 2012 à 13:41
Bonjour,
mon père donne de son vivant la maison à mon frère et comme la loi l'indique il doit donner la part à nous trois (soeurs). Seulement, je souhaite renoncer à ma part en ne privilégiant personne. Le notaire a proposer de faire une donation à mon frère mais par rapport à mes principes et convictions religieuses je souhaite y renoncer complètement. Il m'a stipulé que s'y je faisais ça mon frère devrait payer plus tard.pouvais vous m'éclairer car je sais pas si ce notaire est un charlatan...Merci

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
13 sept. 2012 à 09:17
la loi l'indique il doit donner la part à nous trois (soeurs).
Le rapport à la succession future du donateur de ce bien immobilier reçu par votre frère suivant donation consentie par votre père ne pourra se faire que dans le cadre du règlement de la succession paternelle.
Vous serez alors toujours à temps de renoncer à la succession si vos principes et convictions relatés dans votre message ne s'y opposent.
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Bonjour. En renonçant, le moment venu, à la succession et sous réserve que vous n'ayez pas d'enfant, vous ne privilègerez personne en particulier puisque votre part viendra accroître les parts de vos cohéritiers.
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