Renoncer à un leg
sisinono
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rio loco -
rio loco -
Bonjour,
mon père donne de son vivant la maison à mon frère et comme la loi l'indique il doit donner la part à nous trois (soeurs). Seulement, je souhaite renoncer à ma part en ne privilégiant personne. Le notaire a proposer de faire une donation à mon frère mais par rapport à mes principes et convictions religieuses je souhaite y renoncer complètement. Il m'a stipulé que s'y je faisais ça mon frère devrait payer plus tard.pouvais vous m'éclairer car je sais pas si ce notaire est un charlatan...Merci
mon père donne de son vivant la maison à mon frère et comme la loi l'indique il doit donner la part à nous trois (soeurs). Seulement, je souhaite renoncer à ma part en ne privilégiant personne. Le notaire a proposer de faire une donation à mon frère mais par rapport à mes principes et convictions religieuses je souhaite y renoncer complètement. Il m'a stipulé que s'y je faisais ça mon frère devrait payer plus tard.pouvais vous m'éclairer car je sais pas si ce notaire est un charlatan...Merci
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2 réponses
la loi l'indique il doit donner la part à nous trois (soeurs).
Le rapport à la succession future du donateur de ce bien immobilier reçu par votre frère suivant donation consentie par votre père ne pourra se faire que dans le cadre du règlement de la succession paternelle.
Vous serez alors toujours à temps de renoncer à la succession si vos principes et convictions relatés dans votre message ne s'y opposent.
Le rapport à la succession future du donateur de ce bien immobilier reçu par votre frère suivant donation consentie par votre père ne pourra se faire que dans le cadre du règlement de la succession paternelle.
Vous serez alors toujours à temps de renoncer à la succession si vos principes et convictions relatés dans votre message ne s'y opposent.