Arpentage terrain
MALOU54
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Bonjour, Mon papa vient de décédé alors qu il était en litige avec certaines de ses soeurs. En effet de son vivant et avec l accord de certaines de ses soeurs il a fait l arpentage et bornage du terrain familiale (agricole). Lorsqu'il a présente la facture À celles qui avaient donné leur accord. l une d entre elles a regle, certaines ont payés en partie et d autres pas du tout. L une de celle qui n à pas tout paye s est attribué une des parcelles et à construit une maison dessus et une autre exploite la parcelle qui lui avait été attribué mais sans avoir régler un centimes. J ai récupéré le dossier avec l original du document d arpentage. Je souhaiterai savoir comment faire pour contraindre les soeurs à payer ou solder la facture d arpentage. Que puis je contre celle qui a construit et celle qui exploite le terrain SVP Par avance merci. Cordialement
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2 réponses
Bonjour. Si j'ai bien compris, votre père et ses soeurs seraient en indivision je suppose successorale. La déclaration de succession a dû être faite en son temps, mais une phrase me laisse présumer que le partage n'a jamais été fait :" l'une de celles qui n'a pas tout payé s"est attribué une des parcelles...". Elle l'a donc prise d'office?
MALOU54
oui c'est bien cela
rio loco
Bonjour. Eh bien, puisque vous confirmez ce que je soupçonnais, vous pouvez annoncer à cette soeur récalcitrante que "sa maison" ne lui appartient pas mais qu'elle appartient à l'indivision propriétaire de la parcelle. Vous allez voir qu'elle va changer d'avis; "La propriété du sol emporte celle du dessus.
MALOU54
Merci infiniement
Bonjour Monsieur qui semblez bien vous y connaître quelle procédure dois je mettre en place ? L original du plan d arpentage me donne quel droit ? Je découvre tout ceci alors que papa vient de nous quitter et seule ma grande envie d honorer sa mémoire me donne le courage de me battre pour défendre ses interets et realiser son rêve car jusqu à son dernier souffle il parlait de cela. Toute aide sera la bienvenue car je me sens perdue. Cordialement
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