Arpentage terrain

Question

Bonjour, Mon papa vient de décédé alors qu il était en litige avec certaines de ses soeurs. En effet de son vivant et avec l accord de certaines de ses soeurs il a fait l arpentage et bornage du terrain familiale (agricole). Lorsqu'il a présente la facture À celles qui avaient donné leur accord. l une d entre elles a regle, certaines ont payés en partie et d autres pas du tout. L une de celle qui n à pas tout paye s est attribué une des parcelles et à construit une maison dessus et une autre exploite la parcelle qui lui avait été attribué mais sans avoir régler un centimes. J ai récupéré le dossier avec l original du document d arpentage. Je souhaiterai savoir comment faire pour contraindre les soeurs à payer ou solder la facture d arpentage. Que puis je contre celle qui a construit et celle qui exploite le terrain SVP Par avance merci. Cordialement

rio loco · Answer

Bonjour. Si j'ai bien compris, votre père et ses soeurs seraient en indivision je suppose successorale. La déclaration de succession a dû être faite en son temps, mais une phrase me laisse présumer que le partage n'a jamais été fait :" l'une de celles qui n'a pas tout payé s"est attribué une des parcelles...". Elle l'a donc prise d'office?

MALOU54 · Answer

Bonjour Monsieur qui semblez bien vous y connaître quelle procédure dois je mettre en place ? L original du plan d arpentage me donne quel droit ? Je découvre tout ceci alors que papa vient de nous quitter et seule ma grande envie d honorer sa mémoire me donne le courage de me battre pour défendre ses interets et realiser son rêve car jusqu à son dernier souffle il parlait de cela. Toute aide sera la bienvenue car je me sens perdue. Cordialement

Arpentage terrain

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