donner gratuitement la maison

Question

donner gratuitement la maison e maison pendant notre mariage sous le régime de la communauté, je voudrais savoir s'il est possible de me séparer de la maison et de laisser mes parts à mon épouse gratuitement, et bien sûr sans divorcer.

dans l 'attente de réponses.
En vous remerciant.

rio loco · Answer

Bonjour. Oui, sur le principe, vous pouvez faire une donation à effet immédiat à votre épouse.Bien entendu,bien que votre donation soit "gratuite", vous aurez des frais ,notamment peut-être -tout dépend de la valeur de la maison-des droits  sur la donation.Comme vous n'indiquez ni la raison qui vous pousse à faire cela, ni si vous avez des enfants, je vous conseille toutefois d'aller voir votre notaire au préalable qui, dûment informé, sera à même de vous conseiller utilement.

gendy56 · Answer

merci  pour la réponse,  ce sont des raisons personnelles , j' ai effectivement des enfants , mais avant de me rapprocher du notaire je voulais me renseigner. Je désire m'effacer du patrimoine familial.

Donner gratuitement la maison

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