Dons manuels et donation

Un peu d'humilIté SVP.

intéressante demande de la part d'un internaute qui n'a jamais pris la peine de remercier ( par avance et après ) ceux qui répondent ......;=))

Bonjour. Le troisième paragraphe de cfc est un peu confus.

zut ! Qu'est-ce qui n'est pas clair ? Tout ? ou un point en particulier ?

cfc, c'est clair mais la fiscalité des donations et rappel des donations antérieures est complexe pour un profane et c'est très difficile de l'expliquer sans un exemple chiffré;

Bon, je vais essayer

exemple :

Une donation-partage est faite en septembre 2012.

1)
- donations déjà effectuées (et déclarées) :
don manuel fait en 2010 à A : 10 000 E
don manuel fait en 2011 à B : 15 000 E

- ces 2 donations seront mentionnées (rapportées) au titre des donations antérieures.

- taxation : droit de partage, soit 25 000 x 2,5 % = ... E

2)
Aujourd'hui, il est procédé aux donations suivantes :
donation à A : 80 000 E
donation à B : 120 000 E

- taxation de ces donations "nouvelles" :
A : abattement utilisable : 100 000 (montant utilisable) - 10 000 (utilisé depuis moins de 15 ans) = 90 000 E
l'abattement utilisable (90 000 E) est supérieur à la donation du jour (80 000 E) => pas de taxation
A ne sera pas taxé

B : abattement utilisable : 100 000 - 15 000 = 85 000 E
120 000 (donation 2012) - 85 000 (abattement utilisable) = 35 000 E
=> B sera taxé sur 35 000 E (barème ligne directe)

Bonjour. Si j'ai bien compris, dans une donation -partage on considère d'une part les donations antérieures éventuelles (rapportées et bien sûr déclarées) d'autre part les donations nouvelles résultant de l'acte de donation -partage du jour.
1/ les donations antérieures sont seulement soumises au droit de partage au taux de 2,5 % et non au droit de mutation puisque par définition elles auraient éventuellement déjà été taxées lors de leur déclaration.
2/ Les donations nouvelles sont seulement soumises aux droits de mutation en fonction du dépassement de l'abattement par le total des donations du jour et des donations antérieures qui se trouvEnt à l'intérieur du délai d'aujourd'hui 15 ans.
Pourquoi le terme seulement:? parce que la donation partageen tant que telle, dont l'existence est crée par les nouvelles donations n'est pas soumise au droit de partage.

ah vous êtes fort vous .....

condorcet vous a répondu ( avec une petite pointe d'ironie, mais vous êtes sur un forum ...) , je suis intervenu sur votre remarque concernant l'humilité .....

vous n'êtes pas cros, ma remarque s'adresse aussi à lui dans ce cas ( ce n'était pas un jugement mais une question , ce à quoi le ? sert d'ailleurs)

À partir de là vous ne méritez aucun merci

marrant, en général ceux qui l'oublient dans leur question ( heureusement le bonjour est automatique ;=)) ) ne l'utilisent pas plus ensuite ..par ex après la 1ère réponse de condorcet

ça vous a échappé la politesse au départ ....et par la suite également .....

et oui, je suis pénible, mais nous sommes bénévoles, ras le bol des humeurs de chacun empêtré dans ses soucis . ça ne justifie pas certains manquements ...

cordialement

Grosmec
RE
vous vous obstinez à parler d'orthographe, j'en ai rien à cirer, vous éludez la question de la politesse, alors non ça va pas ......

aucune rancune , vous n'êtes pas le premier ( c'est vous qui aviez besoin d'aide ) et je suis toujours là .;=))

bonjour Grosmec ( alias cros ??)

un internaute qui ne pense pas / n'imagine pas/ ne devine pas / n'envisage pas ( rayer les mentions inutiles ;=)) ) de dire merci à ceux qui répondent ....ça s'appelle comment ?,

cordialement