Succession
Vélinou
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 12 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mai 2013
-
12 sept. 2012 à 21:02
Bernar65 - 12 sept. 2012 à 21:46
Bernar65 - 12 sept. 2012 à 21:46
A voir également:
- Succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Abattement succession 100 000 euros par parent - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
12 sept. 2012 à 21:39
12 sept. 2012 à 21:39
quelle sera la différence entre les frais d'une succession normale et ceux s'il y avait une donation chez notaire?
L'important ne sont pas les frais, mais la nature des biens transmis.
Généralement les donations sont consenties en nue-propriété, le donateur conservant l'usufruit jusqu'à son extinction naturelle par décès.
Cet usufruit présente une valeur fiscale variant selon l'âge du donateur.
Ainsi, la valeur de la nue-propriété transmise étant moindre, les droits éventuels de donation et frais annexes sont moindres.
Ex.: un bien donné d'un valeur en pleine propriété de 100 sera de 70 si donateur âgé de 71 ans conserve son usufruit d'une valeur de 30 %, pourcentage correspondant à son âge.
L'important ne sont pas les frais, mais la nature des biens transmis.
Généralement les donations sont consenties en nue-propriété, le donateur conservant l'usufruit jusqu'à son extinction naturelle par décès.
Cet usufruit présente une valeur fiscale variant selon l'âge du donateur.
Ainsi, la valeur de la nue-propriété transmise étant moindre, les droits éventuels de donation et frais annexes sont moindres.
Ex.: un bien donné d'un valeur en pleine propriété de 100 sera de 70 si donateur âgé de 71 ans conserve son usufruit d'une valeur de 30 %, pourcentage correspondant à son âge.
Bonsoir,
Il est vrai que si l'on n'a qu'un seul enfant, on peut effectivement se poser la question sur l'opportunité de préparer sa succession. Tout dépend en vérité de l'importance du patrimoine car donner constitue un moyen d'optimiser les abattements exonérés surtout au vu de l'évolution des choses.
Mais on peut comprendre aussi que si votre beau-père ne possède que ce seul bien, il répugne à le donner : la résidence principale constitue souvent le capital ultime dans lequel puiser pour financer une éventuelle dépendance.
Maintenant, s'agissant des frais, difficile de connaître le montant des droits dans l'un ou l'autre cas car, par définition, on ne connaît pas la date du décès.
Pour ce qui est des frais de notaire, il est évident que deux interventions (donation puis succession) coûteront plus cher qu'une seule (succession).
Cordialement.
Il est vrai que si l'on n'a qu'un seul enfant, on peut effectivement se poser la question sur l'opportunité de préparer sa succession. Tout dépend en vérité de l'importance du patrimoine car donner constitue un moyen d'optimiser les abattements exonérés surtout au vu de l'évolution des choses.
Mais on peut comprendre aussi que si votre beau-père ne possède que ce seul bien, il répugne à le donner : la résidence principale constitue souvent le capital ultime dans lequel puiser pour financer une éventuelle dépendance.
Maintenant, s'agissant des frais, difficile de connaître le montant des droits dans l'un ou l'autre cas car, par définition, on ne connaît pas la date du décès.
Pour ce qui est des frais de notaire, il est évident que deux interventions (donation puis succession) coûteront plus cher qu'une seule (succession).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...