A voir également:
- RENONCIATION SUCCESSION
- Lettre de renonciation à la succession de la voiture - Forum Donation-Succession
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum pension alimentaire
- Renonciation d'un véhicule en faveur d'une autre personne ✓ - Forum Automobile
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
1 réponse
si vous renoncez, vous n'êtes plus concerné !
donc vous ne licenciez personne et vous ne payez rien, sinon votre renonciation sera nulle.
d'autres s'en chargeront (héritiers du rang suivant, TGI...)
s'il s'agit d'un employé Cesu, envoyez l'acte de décès :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31231
donc vous ne licenciez personne et vous ne payez rien, sinon votre renonciation sera nulle.
d'autres s'en chargeront (héritiers du rang suivant, TGI...)
s'il s'agit d'un employé Cesu, envoyez l'acte de décès :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31231
La législation juridique et financière évolue en permanence...