RENONCIATION SUCCESSION
templar7
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vendredi 11 juillet 2014
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11 juillet 2014
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11 juil. 2014 à 08:09
Utilisateur anonyme - 11 juil. 2014 à 08:39
Utilisateur anonyme - 11 juil. 2014 à 08:39
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1 réponse
Utilisateur anonyme
11 juil. 2014 à 08:39
11 juil. 2014 à 08:39
si vous renoncez, vous n'êtes plus concerné !
donc vous ne licenciez personne et vous ne payez rien, sinon votre renonciation sera nulle.
d'autres s'en chargeront (héritiers du rang suivant, TGI...)
s'il s'agit d'un employé Cesu, envoyez l'acte de décès :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31231
donc vous ne licenciez personne et vous ne payez rien, sinon votre renonciation sera nulle.
d'autres s'en chargeront (héritiers du rang suivant, TGI...)
s'il s'agit d'un employé Cesu, envoyez l'acte de décès :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31231
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