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Nue propriété

boule37 Messages postés 40 Date d'inscription mardi 11 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014 - 7 juil. 2014 à 19:51
boule37 Messages postés 40 Date d'inscription mardi 11 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014 - 8 juil. 2014 à 08:52
Bonjour,

Je suis propriétaire en nue propriété d'une maison dont ma mère est usufruitière. Il y a une clause d'aliénation depuis 2008 sur la maison. Elle va être placée très prochainement dans une structure adaptée à sa maladie de Parkinson et d'Azaheimer. Elle devenue très méchante agressive et perd la tête.
Que devient la clause d'aliénation et l'usufruit, sachant que je vais devoir certainement payer les frais de placement?

Très cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
7 juil. 2014 à 19:53
Bonjour,

Aucun changement, ces clauses sont maintenues.

Cdlt
0
Réponse 2 / 2
boule37 Messages postés 40 Date d'inscription mardi 11 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014 3
7 juil. 2014 à 19:57
Merci Sorgin

Comment faire si l'on ne peut payer les frais de placement?

Cdlt
0
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 7/07/2014 à 20:37
Vous la faites placer sous tutelle, et le juge vous autorisera peut-être à vendre ou à louer sa maison, dans tous les cas dans l'intérêt de votre mère qui percevra la valeur de ses droits. Selon son âge, l'usufruit a de moins en moins de valeur tous les 10 ans.

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/#valeur-de-l-usufruit-en-fonction-de-l-age

Et/ou vous faites une demande d'aide sociale, mais comme vous avez reçu la donation depuis moins de 10 ans, on vous demandera d'en rembourser une partie au décès de votre mère. En attendant, la maison devra être entretenue, normalement ce sont des frais pris en charge par l'usufruitier. Mais en a-t'elle les moyens ?
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boule37 Messages postés 40 Date d'inscription mardi 11 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014 3
8 juil. 2014 à 08:52
Merci Sorgin de votre réponse

Très cordialement
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