succession d un assurance vie

Question

Bonjour, mon grand-oncle est décédé. Il avait souscrit deux assurance-vie auprès du CA et n'ayant pas eu d'enfant, il a mis en bénéficiaires ses soeurs et frères.

la clause des bénéficiaires sur le contrat : " dénomination de chaque soeur et frère avec la date de naissance , A PART EGALE ENTRE EUX. LA PART D'UN PREDECEDE REVENANT AUX ENFANTS DU PREDECEDE, A DEFAUT LES HERITIERS DE L'assuré."

Ma grand-mère était  bénéficiaire mais elle est décédé, donc sa part est redistribué a ses trois enfants, ma mère, ma tante et mon oncle . Ma mère étant aussi décédée a qui revient sa part ? à nous ses enfants ou a mon oncle et ma tante ? le service succession de la banque nous dis que cette part revient a mon oncle et ma tante, pourquoi ? on est bien des enfants d'une prédécédé, ma mère. Cette clause est très litigieuse car meme si on dit que le prédécéde de cette clause est un des frères ou soeurs ( et rien ne nous l'indiquent) , les enfants qui vient en représentation de ce prédécédé, rien n'indique qu'ils doivent être toujours en vie? 
svp plait aidez-moi, je suis perdu !!
merci

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

" dénomination de chaque soeur et frère avec la date de naissance
--> votre grand-mère prédécédée

 , A PART EGALE ENTRE EUX. LA PART D'UN PREDECEDE REVENANT AUX ENFANTS DU PREDECEDE, 
--> la part de votre grand-mère revenant "a ses trois enfants, ma mère, ma tante et mon oncle"
--> votre mère prédécédée n'est plus là pour percevoir sa part

A DEFAUT LES HERITIERS DE L'assuré." 
---> en l'absence de votre mère, ce sont les héritiers de votre grand-mère qui en héritent : il n'y a pas de représentation légale en matière d'assurance-vie si ce n'est pas spécifié dans la clause bénéficiaire
---> qui sont les héritiers de votre grand-mère si on réintègre cette part dans son actif successoral : votre oncle, votre tante, et les enfants de votre mère en représentation

Pour moi, la part de votre mère doit être partagée en 3 parts égales : 1 pour votre oncle, 1 pour votre tante, 1 pour les enfants de votre mère.

Qu'en dit votre notaire ?

Cdlt

Gasc · Answer

Bonjour. Je confirme la réponse de Sorgin. La représentation n'existant pas en matière d'AV, c'est la clause qui s'applique:
le bénéficiaire de premier rang , soeur du souscripteur, étant prédécédée, ce sont ses enfants qui héritent à sa place. Parmi ces enfants, l'un , votre mère,est également prédécédée. En conséquence de la clause, la substitution s'arrête là, et la part que devait recevoir votre mère est attribuée à parts égales à son frère et sa soeur.
Vous n'avez droit à rien.
PS: j'ajoute que le terme de prédécédé employé dans votre cas, doit s'entendre de votre grand-mère et non de votre mère.

Succession d un assurance vie

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