Représentation enfant adopté simple
genovefa
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père étant décédé je suis héritière pour partie. je souhaiterais savoir si ma fille adoptive ( eh bien que ce ne soit qu'une adoption simple qui ne permet pas normalement pas de prétendre à l'héritage des ascendants de l'adopté)peut par la représentation me remplacer pour bénéficier de cet héritage.
je vous remercie
Mon père étant décédé je suis héritière pour partie. je souhaiterais savoir si ma fille adoptive ( eh bien que ce ne soit qu'une adoption simple qui ne permet pas normalement pas de prétendre à l'héritage des ascendants de l'adopté)peut par la représentation me remplacer pour bénéficier de cet héritage.
je vous remercie
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1 réponse
une adoption simple qui ne permet pas normalement pas de prétendre à l'héritage des ascendants de l'adopté
L'adopté simple a toujours la qualité d'héritier envers la succession de ses grands-parents adoptifs sauf celle d'héritier "réservataire" auquel revient de droit une partie de la succession. Ce qui fait toute la différence.
Et ce qui signifie que les grands-parents adoptifs peuvent l'exclure de leur succession par testament.
Si votre fille devait venir à leurs successions par le mécanisme de la représentation rien ne s'y opposerait puique la représentation permet le représenter l'héritier appelé (vous) ayant cette qualité de "réservataire".
L'adopté simple a toujours la qualité d'héritier envers la succession de ses grands-parents adoptifs sauf celle d'héritier "réservataire" auquel revient de droit une partie de la succession. Ce qui fait toute la différence.
Et ce qui signifie que les grands-parents adoptifs peuvent l'exclure de leur succession par testament.
Si votre fille devait venir à leurs successions par le mécanisme de la représentation rien ne s'y opposerait puique la représentation permet le représenter l'héritier appelé (vous) ayant cette qualité de "réservataire".
La législation juridique et financière évolue en permanence...