Héritage
ravette5962
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jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 10 juil. 2014 à 09:43
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jmp59
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10 juil. 2014 à 09:43
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Bonjour,
Oui, de la part dont tu aurais la pleine propriété ou seulement de celle dont tu serais nu-propriétaire, suivant la répartition faite au moment de la succession de ton père.
A supposer évidemment que lors du partage ta mère n'ait pas choisi la pleine propriété si la composition du patrimoine en donnait la possibilité.
Oui, de la part dont tu aurais la pleine propriété ou seulement de celle dont tu serais nu-propriétaire, suivant la répartition faite au moment de la succession de ton père.
A supposer évidemment que lors du partage ta mère n'ait pas choisi la pleine propriété si la composition du patrimoine en donnait la possibilité.