Changement
martychou
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8 juil. 2014 à 15:32
martychou Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2014 - 9 juil. 2014 à 21:46
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condorcet
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8 juil. 2014 à 15:42
8 juil. 2014 à 15:42
puis-je lui retirer cette mission et la confier a un autre notaire?
Réponse affimative.
Mais le notaire saisi en premier lieu vous réclamera ses honoraires malgré tout.
Réponse affimative.
Mais le notaire saisi en premier lieu vous réclamera ses honoraires malgré tout.
martychou
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9 juillet 2014
9 juil. 2014 à 21:46
9 juil. 2014 à 21:46
bonsoir, merci de votre réponse
cordialement.
cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juil. 2014 à 21:45
cordialement.