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Totoche63190
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 juil. 2014 à 18:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 juil. 2014 à 18:17
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condorcet
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8 juil. 2014 à 18:17
8 juil. 2014 à 18:17
Elle est âgée, et ne souhaites plus s'en occuper
Que par acte reçu par notaire elle abandonne l'usufruit qu'elle détient en raison des difficultés liées à son âge qu'elle rencontre pour gérer son patrimoine.
Ou est ce que je dois impérativement faire la gestion de ce logement en son nom
Tant qu'elle détient ses droits en usufruit, les revenus du bien démembré lui reviennent de droit.
Fiscalement, il ne peut en être autrement.
Que par acte reçu par notaire elle abandonne l'usufruit qu'elle détient en raison des difficultés liées à son âge qu'elle rencontre pour gérer son patrimoine.
Ou est ce que je dois impérativement faire la gestion de ce logement en son nom
Tant qu'elle détient ses droits en usufruit, les revenus du bien démembré lui reviennent de droit.
Fiscalement, il ne peut en être autrement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...