Succession et frais d' hébergement en EHPAD
angiotensine
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angiotensine Messages postés 5 Date d'inscription mardi 8 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2014 - 9 juil. 2014 à 20:27
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dany311
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8 juil. 2014 à 22:59
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bonjour
le jour ou les revenus de votre grand mère ne suffiront plus à payer l'EHPAD , s'il n'y a plus d'enfants ; c'est les petits enfants qui seront sollicités pour payer.
donc conservez les sommes encaissées pour payer dans le futur les factures de l'EHPAD.
cdlt
le jour ou les revenus de votre grand mère ne suffiront plus à payer l'EHPAD , s'il n'y a plus d'enfants ; c'est les petits enfants qui seront sollicités pour payer.
donc conservez les sommes encaissées pour payer dans le futur les factures de l'EHPAD.
cdlt
Bonjour. Il faudrait connaitre l'origine de propriété de cette maison.
Si vous étiez coindivisaires de cette maison, hors donation, la somme que vous évoquez représente votre part sur le prix de vente. Cette somme vous est alors définitivement acquise.
Etant héritiers présomptifs de votre grand-mère, à sa succession vous sera réclamé le remboursement de l'aide sociale, sauf si vous renoncez à cette succession.
Si vous étiez coindivisaires de cette maison, hors donation, la somme que vous évoquez représente votre part sur le prix de vente. Cette somme vous est alors définitivement acquise.
Etant héritiers présomptifs de votre grand-mère, à sa succession vous sera réclamé le remboursement de l'aide sociale, sauf si vous renoncez à cette succession.
angiotensine
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9 juil. 2014 à 18:57
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Bonjour, et merci pour votre réponse.
Tout ce que je sais c est que mes grand-parents ont acheté le terrain et fait bâtir dans les années 50. Ma mère, fille unique est décédée il y a longtemps. Nous avons donc été sollicités pour donner notre accord et signer la vente. Nous avons touché ce que notre mère aurait dû elle-même recevoir.
Avant cela, elle était déjà, en EHPAD et bénéficiait de l aide en complément de sa retraite.
Cdt
Tout ce que je sais c est que mes grand-parents ont acheté le terrain et fait bâtir dans les années 50. Ma mère, fille unique est décédée il y a longtemps. Nous avons donc été sollicités pour donner notre accord et signer la vente. Nous avons touché ce que notre mère aurait dû elle-même recevoir.
Avant cela, elle était déjà, en EHPAD et bénéficiait de l aide en complément de sa retraite.
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dany311
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9 juil. 2014 à 17:06
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la succession a été faite puisque la maison a été vendue et les gains partagés.
donc le jour ou les revenus de la grand mère ne suffiront plus à régler l'EHPAD , il sera possible de demander l'aide sociale ; mais le Conseil Général diligentera une enquête sociale et remontera jusqu'aux petits enfants pour payer en partie les sommes restant à régler à l'EHPAD
donc le jour ou les revenus de la grand mère ne suffiront plus à régler l'EHPAD , il sera possible de demander l'aide sociale ; mais le Conseil Général diligentera une enquête sociale et remontera jusqu'aux petits enfants pour payer en partie les sommes restant à régler à l'EHPAD
angiotensine
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9 juil. 2014 à 19:04
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Rebonjour et merci. Dans le département de ma grand-mère ils ne demandent qu'aux enfants et pas aux petits enfants de subvenir aux besoins des personnes âgées. Si cela dépasse la somme héritée, ils peuvent nous solliciter? je n ai absolument pas les moyens...
Je trouve ça dommage que le curateur ne nous informe pas...
Cdt
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Cdt
dany311
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9 juil. 2014 à 19:23
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regardez ceci
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2444
et regardez descendants
attention , parce que les Conseils Généraux vont avoir des budgets de plus en plus serrés
exemple : dans l'Ariège l'aide sociale est attribuée au compte goutes
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2444
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angiotensine
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9 juillet 2014
9 juil. 2014 à 20:27
9 juil. 2014 à 20:27
J ai consulté le lien que vous m'avez adressé. Alors j imagine que mon père peut aussi être sollicité si un jour il y a une enquête.
Je vous remercie pour toutes ces informations et j'espère que tout se passera pour le mieux .
Cdt
Je vous remercie pour toutes ces informations et j'espère que tout se passera pour le mieux .
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juil. 2014 à 10:12
Cdt