Succession

Bouilhol Messages postés 1 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
mon frére desire faire donation de sa maison à son neveu indigent qu elle démarche à
effect
merci pour la réponseuer montant des droits de mutation

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    aller chez le notaire
    il y aura des frais et le neveu indigent devra verser 55% de la valeur de la maison à l'Etat... est-ce vraiment une si bonne idée que ça...?
    0

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