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Kafrinelili Messages postés 5 Date d'inscription mardi 8 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014 - 8 juil. 2014 à 17:51
 Utilisateur anonyme - 8 juil. 2014 à 18:25
Bonjour
Mon père à un patrimoine immobilier 1 maison et 1 sci il est associé avec l un de mes frère lui a 99% et mon frère 1%
que se passera t il lors du décès de mon père ? Mon frère sera t il seul héritier de ce bien ? Ou ce bien sera partager à part égal entre les frères et soeurs comme le reste du patrimoine ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
8 juil. 2014 à 17:53
Ou ce bien sera partager à part égal entre les frères et soeurs comme le reste du patrimoine ?
Réponse affirmative.
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Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
8 juil. 2014 à 17:54
Ce sera partagé ; à parts égales peut-être pas, ça dépendra si votre père fait des donations et/ou lègue la quotité disponible par testament.
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Réponse 3 / 3
Kafrinelili Messages postés 5 Date d'inscription mardi 8 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014
8 juil. 2014 à 17:56
Merci pour vos réponse et supposons qu il fasse un testament et qu il lègue la quotité disponible il se passe quoi ?
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Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 8/07/2014 à 17:59
Il se passe que le testament devra être appliqué : le(s) légataire(s) recevra plus que les autres.
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Kafrinelili Messages postés 5 Date d'inscription mardi 8 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014
8 juil. 2014 à 18:03
Et à quel hauteur peut il est avantagé ? Car notre père nous a fait une donation partage sur la maison et il a déjà avantagé notre frère d un quart en + notre frère qui est associé ds la sci
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Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 8/07/2014 à 18:05
Si vous êtes au moins 3 frères et soeurs, la quotité disponible est de 1/4 de l'ensemble de la succession (laquelle succession vous ne connaîtrez qu'après le décès de votre père ; d'ici là rien n'empêche votre père de donner ou vendre les parts de la SCI à qui il veut)
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Kafrinelili Messages postés 5 Date d'inscription mardi 8 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014
8 juil. 2014 à 18:12
Merci pour vos réponses et du coup qu les sont les avantages pour mon frère d être l associé ?
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Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 8/07/2014 à 18:18
Aucune idée : ça dépend de quoi il s'agit (patrimoine personnel, professionnel?) et des objectifs poursuivis par votre père.

https://bpifrance-creation.fr

https://www.pap.fr/patrimoine/sci/societe-civile-immobiliere-mode-demploi/a1781
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