Heritage

Kafrinelili Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour
Mon père à un patrimoine immobilier 1 maison et 1 sci il est associé avec l un de mes frère lui a 99% et mon frère 1%
que se passera t il lors du décès de mon père ? Mon frère sera t il seul héritier de ce bien ? Ou ce bien sera partager à part égal entre les frères et soeurs comme le reste du patrimoine ?

3 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 379
     
    Ou ce bien sera partager à part égal entre les frères et soeurs comme le reste du patrimoine ?
    Réponse affirmative.
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  2. Utilisateur anonyme
     
    Ce sera partagé ; à parts égales peut-être pas, ça dépendra si votre père fait des donations et/ou lègue la quotité disponible par testament.
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  3. Kafrinelili Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Merci pour vos réponse et supposons qu il fasse un testament et qu il lègue la quotité disponible il se passe quoi ?
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    1. Utilisateur anonyme
       
      Il se passe que le testament devra être appliqué : le(s) légataire(s) recevra plus que les autres.
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    2. Kafrinelili Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Et à quel hauteur peut il est avantagé ? Car notre père nous a fait une donation partage sur la maison et il a déjà avantagé notre frère d un quart en + notre frère qui est associé ds la sci
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    3. Utilisateur anonyme
       
      Si vous êtes au moins 3 frères et soeurs, la quotité disponible est de 1/4 de l'ensemble de la succession (laquelle succession vous ne connaîtrez qu'après le décès de votre père ; d'ici là rien n'empêche votre père de donner ou vendre les parts de la SCI à qui il veut)
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    4. Kafrinelili Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci pour vos réponses et du coup qu les sont les avantages pour mon frère d être l associé ?
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