Probleme propriete vehicule
kevin34310
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kevin34310 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 7 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2014 - 7 juil. 2014 à 23:01
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jmp59
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7 juil. 2014 à 22:49
7 juil. 2014 à 22:49
Bonjour,
La carte grise est un document administratif, pas un titre de propriété.
C'est donc ce qui est prévu dans le jugement de divorce qui prévaut.
La carte grise est un document administratif, pas un titre de propriété.
C'est donc ce qui est prévu dans le jugement de divorce qui prévaut.
kevin34310
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15 septembre 2014
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7 juil. 2014 à 23:01
Mais le jugement n'est pas un papier officiel d'etat?!