Droit d heritage
jay234
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jeudi 10 juillet 2014
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10 juillet 2014
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10 juil. 2014 à 15:12
Utilisateur anonyme - 10 juil. 2014 à 16:38
Utilisateur anonyme - 10 juil. 2014 à 16:38
A voir également:
- Droit d heritage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Heritage oncle neveu - Guide
- Héritage - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 10/07/2014 à 16:40
Modifié par Sorgin le 10/07/2014 à 16:40
Oui, ou au minimum sa réserve héréditaire (=1/3 de votre succession) si vous faites un testament pour léguer la quotité disponible à votre premier fils.
Si vous ne le reconnaissez pas il pourra aussi faire une recherche de paternité jusqu'à ses 28 ans : s'il obtient satisfaction il aura aussi les mêmes droits.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15882
Si vous ne le reconnaissez pas il pourra aussi faire une recherche de paternité jusqu'à ses 28 ans : s'il obtient satisfaction il aura aussi les mêmes droits.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15882