Peut-on prêter un logement suite à une donation-partage (suite)
Virgin63
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doris33 Messages postés 43570 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43570 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour et merci de votre réponse précédente,
Ma belle-mère est d'accord. Je me pose seulement la question de savoir si elle peut "prêter" le logement à son petit-fils ou le louer à un tarif symbolique ? Il me semble qu'il y a des règles en la matière.
Merci d'avance.
Cordialement,
Virgin63
Ma belle-mère est d'accord. Je me pose seulement la question de savoir si elle peut "prêter" le logement à son petit-fils ou le louer à un tarif symbolique ? Il me semble qu'il y a des règles en la matière.
Merci d'avance.
Cordialement,
Virgin63
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