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Peut-on prêter un logement suite à une donation-partage (suite)

Virgin63 Messages postés 2 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour et merci de votre réponse précédente,

Ma belle-mère est d'accord. Je me pose seulement la question de savoir si elle peut "prêter" le logement à son petit-fils ou le louer à un tarif symbolique ? Il me semble qu'il y a des règles en la matière.

Merci d'avance.

Cordialement,
Virgin63
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

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Cordialement
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