Peut-on prêter un logement suite à une donation-partage (suite)

Virgin63 Messages postés 2 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour et merci de votre réponse précédente,

Ma belle-mère est d'accord. Je me pose seulement la question de savoir si elle peut "prêter" le logement à son petit-fils ou le louer à un tarif symbolique ? Il me semble qu'il y a des règles en la matière.

Merci d'avance.

Cordialement,
Virgin63

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    vous devez rester sur votre premier message et non en ouvrir un autre, cliquez sur répondre.

    Cordialement
    0

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