Peut-on prêter un logement suite à une donation-partage (suite)

Bonjour et merci de votre réponse précédente,

Ma belle-mère est d'accord. Je me pose seulement la question de savoir si elle peut "prêter" le logement à son petit-fils ou le louer à un tarif symbolique ? Il me semble qu'il y a des règles en la matière.

Merci d'avance.

Cordialement,
Virgin63

1 réponse

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  1. Contributeur
    Bonjour,

    vous devez rester sur votre premier message et non en ouvrir un autre, cliquez sur répondre.

    Cordialement