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Peut-on prêter un logement suite à une donation-partage (suite)

Virgin63 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 7 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2014 - 7 juil. 2014 à 17:58
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 7 juil. 2014 à 18:00
Bonjour et merci de votre réponse précédente,

Ma belle-mère est d'accord. Je me pose seulement la question de savoir si elle peut "prêter" le logement à son petit-fils ou le louer à un tarif symbolique ? Il me semble qu'il y a des règles en la matière.

Merci d'avance.

Cordialement,
Virgin63

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
7 juil. 2014 à 18:00
Bonjour,

vous devez rester sur votre premier message et non en ouvrir un autre, cliquez sur répondre.

Cordialement
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