Assurance vie - donation ?

hortense05000 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 11 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2014 - 14 oct. 2014 à 10:40
hortense05000 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 11 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2014 - 14 oct. 2014 à 12:14
Bonjour,

Au décès de leur père mes enfants ont touchés une somme d'argent que mon mari avait stipulée dans la clause bénéficiaire de son contrat assurance-vie. Le notaire qui a fait la succession avait été tenu au courant de cela.
Aujourd'hui je fais un don en argent à l'un de mes fils qui va remplir la déclaration 2735.

Sur cet imprimé figure au paragraphe VI "rappel des donations antérieures" :
Cette somme que mon fils a reçu est-elle considérée comme une donation ?
Doit-il la mentionner sur l'imprimé 2735 ?

D'autre part, Quelle case cochée au paragraphe V concernant les modalités du don :
Cas général (article 757) ou Dispositif spécifique (article 790G)

Je vous remercie de l'aide que vous voudrez bien m'apporter
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3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
14 oct. 2014 à 11:27
Cette somme que mon fils a reçu est-elle considérée comme une donation ?
Ce n'était pas une donation consentie de son vivant par son père mais une indemnité due par une assurance-vie relevant d'une législation fiscale différente de celle relative aux successions et donations.

Doit-il la mentionner sur l'imprimé 2735 ?
Réponse négative.
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Bonjour. Non, la somme reçue par votre fils dans le cadre de l'AV ne constitue pas une donation.
Case à cocher; quel est le montant du don à votre fils et quel est votre âge?
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hortense05000 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 11 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2014
14 oct. 2014 à 12:14
Merci de votre réponse.

Le don est de 35.000 euros - J'ai 64 ans
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