Assurance vie - donation ?
hortense05000
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hortense05000 Messages postés 8 Statut Membre -
hortense05000 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
Au décès de leur père mes enfants ont touchés une somme d'argent que mon mari avait stipulée dans la clause bénéficiaire de son contrat assurance-vie. Le notaire qui a fait la succession avait été tenu au courant de cela.
Aujourd'hui je fais un don en argent à l'un de mes fils qui va remplir la déclaration 2735.
Sur cet imprimé figure au paragraphe VI "rappel des donations antérieures" :
Cette somme que mon fils a reçu est-elle considérée comme une donation ?
Doit-il la mentionner sur l'imprimé 2735 ?
D'autre part, Quelle case cochée au paragraphe V concernant les modalités du don :
Cas général (article 757) ou Dispositif spécifique (article 790G)
Je vous remercie de l'aide que vous voudrez bien m'apporter
Au décès de leur père mes enfants ont touchés une somme d'argent que mon mari avait stipulée dans la clause bénéficiaire de son contrat assurance-vie. Le notaire qui a fait la succession avait été tenu au courant de cela.
Aujourd'hui je fais un don en argent à l'un de mes fils qui va remplir la déclaration 2735.
Sur cet imprimé figure au paragraphe VI "rappel des donations antérieures" :
Cette somme que mon fils a reçu est-elle considérée comme une donation ?
Doit-il la mentionner sur l'imprimé 2735 ?
D'autre part, Quelle case cochée au paragraphe V concernant les modalités du don :
Cas général (article 757) ou Dispositif spécifique (article 790G)
Je vous remercie de l'aide que vous voudrez bien m'apporter
3 réponses
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Cette somme que mon fils a reçu est-elle considérée comme une donation ?
Ce n'était pas une donation consentie de son vivant par son père mais une indemnité due par une assurance-vie relevant d'une législation fiscale différente de celle relative aux successions et donations.
Doit-il la mentionner sur l'imprimé 2735 ?
Réponse négative. -
Bonjour. Non, la somme reçue par votre fils dans le cadre de l'AV ne constitue pas une donation.
Case à cocher; quel est le montant du don à votre fils et quel est votre âge? -
Merci de votre réponse.
Le don est de 35.000 euros - J'ai 64 ans
La législation juridique et financière évolue en permanence...