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Succession

salsariva Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 - 12 oct. 2014 à 17:27
 Utilisateur anonyme - 12 oct. 2014 à 17:31
bonjour,

nous avons avec mon conjoint fait devant notaire une donation entre époux, document payant

à ce jour mon époux est DCD le notaire me demande des frais d'enregistrement faut-il comprendre que ce document doit être réglé 2 fois à la demande et au décès? merci pour la réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
12 oct. 2014 à 17:31
Bonjour,

Les frais ne sont pas les mêmes, c'est bien expliqué ici

https://www.boursorama.com/patrimoine/

Cdlt
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