Succession
salsariva
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bonjour,
nous avons avec mon conjoint fait devant notaire une donation entre époux, document payant
à ce jour mon époux est DCD le notaire me demande des frais d'enregistrement faut-il comprendre que ce document doit être réglé 2 fois à la demande et au décès? merci pour la réponse
nous avons avec mon conjoint fait devant notaire une donation entre époux, document payant
à ce jour mon époux est DCD le notaire me demande des frais d'enregistrement faut-il comprendre que ce document doit être réglé 2 fois à la demande et au décès? merci pour la réponse
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Bonjour,
Les frais ne sont pas les mêmes, c'est bien expliqué ici
https://www.boursorama.com/patrimoine/
Cdlt
Les frais ne sont pas les mêmes, c'est bien expliqué ici
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