Succession bien immobilier
vin163b
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vendredi 10 octobre 2014
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10 oct. 2014 à 22:36
Utilisateur anonyme - 11 oct. 2014 à 08:16
Utilisateur anonyme - 11 oct. 2014 à 08:16
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 11/10/2014 à 08:17
Modifié par Sorgin le 11/10/2014 à 08:17
Bonjour,
En tant qu'héritiers de leurs parents, votre mère et ses 2 soeurs étaient certainement les propriétaires indivises de la maison (sauf si vos grands-parents en avaient également légué une partie à quelqu'un d'autre).
Depuis 2009 et le décès de votre mère, vous en êtes devenu propriétaire indivis de sa part (avec vos frères et soeurs si vous en avez, et votre père éventuellement s'il avait des droits sur la succession de votre mère).
Depuis le décès de soeur il y a une semaine, les héritiers de cette soeur sont également propriétaires indivis à sa place. Qui sont ces héritiers ? ses enfants si elle en avait, son époux éventuellement pour une partie selon ses droits ; sinon, si elle n'a pas établi de testament, sa part ira à votre tante célibataire et sans enfants et à vous-même (avec vos frères et soeurs si vous en avez, ou leurs enfants s'ils sont décédés)
Et lorsque votre dernière tante décèdera, si elle n'a pas établi de testament vous serez ses héritiers (vous et vos frères et soeurs, éventuellement vos cousins si votre 2e tante avait des enfants)
Les propriétaires se succèdent tout à fait légalement par héritage, mais pour obtenir l'acte de propriété il faudra voir le notaire et régler toutes les successions qui ne l'ont pas été, ne serait-ce que pour connaître les droits de chacun.
Si votre tante est mise sous tutelle il faudra que le tuteur gère à sa place. Il est évident qu'il ne laissera pas votre tante assumer seule tous les frais concernant une maison dont elle n'est pas la seule propriétaire. Il faudra connaître ses droits.
Et pour vendre la maison il faudra l'accord de tous les propriétaires, et partager l'argent de la vente.
Une rencontre avec le notaire est indispensable.
Cdlt
En tant qu'héritiers de leurs parents, votre mère et ses 2 soeurs étaient certainement les propriétaires indivises de la maison (sauf si vos grands-parents en avaient également légué une partie à quelqu'un d'autre).
Depuis 2009 et le décès de votre mère, vous en êtes devenu propriétaire indivis de sa part (avec vos frères et soeurs si vous en avez, et votre père éventuellement s'il avait des droits sur la succession de votre mère).
Depuis le décès de soeur il y a une semaine, les héritiers de cette soeur sont également propriétaires indivis à sa place. Qui sont ces héritiers ? ses enfants si elle en avait, son époux éventuellement pour une partie selon ses droits ; sinon, si elle n'a pas établi de testament, sa part ira à votre tante célibataire et sans enfants et à vous-même (avec vos frères et soeurs si vous en avez, ou leurs enfants s'ils sont décédés)
Et lorsque votre dernière tante décèdera, si elle n'a pas établi de testament vous serez ses héritiers (vous et vos frères et soeurs, éventuellement vos cousins si votre 2e tante avait des enfants)
Les propriétaires se succèdent tout à fait légalement par héritage, mais pour obtenir l'acte de propriété il faudra voir le notaire et régler toutes les successions qui ne l'ont pas été, ne serait-ce que pour connaître les droits de chacun.
Si votre tante est mise sous tutelle il faudra que le tuteur gère à sa place. Il est évident qu'il ne laissera pas votre tante assumer seule tous les frais concernant une maison dont elle n'est pas la seule propriétaire. Il faudra connaître ses droits.
Et pour vendre la maison il faudra l'accord de tous les propriétaires, et partager l'argent de la vente.
Une rencontre avec le notaire est indispensable.
Cdlt
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