Payer une facture à mon enfant, est-ce un don ?
schuppette
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chrissie -
chrissie -
bonjour,
Si je donne un chèque ou de l'argent à mon enfant, cela est un don manuel et entre dans la succession, je crois... ?
Je voudrais savoir si le fait de payer une facture à mon enfant, est considéré comme un don manuel également ?
Si je donne un chèque ou de l'argent à mon enfant, cela est un don manuel et entre dans la succession, je crois... ?
Je voudrais savoir si le fait de payer une facture à mon enfant, est considéré comme un don manuel également ?
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3 réponses
Si je donne un chèque ou de l'argent à mon enfant, cela est un don manuel et entre dans la succession, je crois... ?
Réponse affirmative.
Je voudrais savoir si le fait de payer une facture à mon enfant, est considéré comme un don manuel également ?
Réponse également affirmative.
Les dons manuels ne portent pas uniquement sur la remise effective de liquidités, le règlement d'une dette au nom d'une personne, la remise de biens tels que des meubles de grande valeur, l'achat d'une voiture (ce qui est courant dans les familles) sont également des dons manuels.
Réponse affirmative.
Je voudrais savoir si le fait de payer une facture à mon enfant, est considéré comme un don manuel également ?
Réponse également affirmative.
Les dons manuels ne portent pas uniquement sur la remise effective de liquidités, le règlement d'une dette au nom d'une personne, la remise de biens tels que des meubles de grande valeur, l'achat d'une voiture (ce qui est courant dans les familles) sont également des dons manuels.
bonjour, ça dépend du montant de la facture.
Si on va faire les courses au supermarché avec son fils et qu'on lui paie le caddie, c'est un cadeau, peut-être en remerciement d'une aide qu'il a apporté.
Qui y trouvera à redire, surtout vu la somme ?
Si on va faire les courses au supermarché avec son fils et qu'on lui paie le caddie, c'est un cadeau, peut-être en remerciement d'une aide qu'il a apporté.
Qui y trouvera à redire, surtout vu la somme ?
bonjour,
Merci à tous de vos réponses !
Mais voilà : qu'est-ce qu'on appelle un petit montant ?? sachant qu'un caddie, par exemple, actuellement, tourne autour de 100 à 150€...
pour certains, c'est une grosse somme, pour d'autres pas tant que ça...
Le problème, c'est que la loi, apparemment, ne donne pas de chiffre précis et dit que ça dépend des ressources du donneur...
MAIS donc, cela reste au jugement de l'inspecteur............
Donc, on ne peut jamais savoir ! car l'inspecteur en question est "aisé", il trouvera que 150€ n'est pas un montant élevé, mais s'il est "moins aisé", il va trouver que c'est beaucoup...
trés subjectif tout ça !!!
Merci à tous de vos réponses !
Mais voilà : qu'est-ce qu'on appelle un petit montant ?? sachant qu'un caddie, par exemple, actuellement, tourne autour de 100 à 150€...
pour certains, c'est une grosse somme, pour d'autres pas tant que ça...
Le problème, c'est que la loi, apparemment, ne donne pas de chiffre précis et dit que ça dépend des ressources du donneur...
MAIS donc, cela reste au jugement de l'inspecteur............
Donc, on ne peut jamais savoir ! car l'inspecteur en question est "aisé", il trouvera que 150€ n'est pas un montant élevé, mais s'il est "moins aisé", il va trouver que c'est beaucoup...
trés subjectif tout ça !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...