Certificat de notoriété
eclipse37
Messages postés
1
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Y a t'il besoin d'un acte de notoriété authentique en cas de décès du conjoint alors que le couple avait une communauté universelle intégrale ? Et quel en serait le coût total ? Y a t'il une succession d'ouverte alors qu'il y a cette communauté universelle intégrale ? D'autres sommes viennent elles s'ajouter chez le notaire dans le cas de cette communauté ?Tous les documents a envoyer aux divers organismes suite au décès de mon papa ont été postés de suite par ma mère sans que le notaire s'en occupe. Dans l'attente de vous lire.
Avec mes remerciements.
Y a t'il besoin d'un acte de notoriété authentique en cas de décès du conjoint alors que le couple avait une communauté universelle intégrale ? Et quel en serait le coût total ? Y a t'il une succession d'ouverte alors qu'il y a cette communauté universelle intégrale ? D'autres sommes viennent elles s'ajouter chez le notaire dans le cas de cette communauté ?Tous les documents a envoyer aux divers organismes suite au décès de mon papa ont été postés de suite par ma mère sans que le notaire s'en occupe. Dans l'attente de vous lire.
Avec mes remerciements.
A voir également:
- Certificat de notoriété
- Acte de notoriété prix - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
- Certificat de travail interim - Forum salariés
1 réponse
C'est la foire aux questions ?
Y a t'il besoin d'un acte de notoriété authentique en cas de décès du conjoint
Bien sûr.
Si les héritiers existent, une notoriété s'impose.
S'ils ne sont pas connus, c'est inutile.
Et quel en serait le coût total ?
Question à 10 €.
Y a t'il une succession d'ouverte alors qu'il y a cette communauté universelle intégrale ?
Evidemment puisque le Code Civil stipule qu'une succession s'ouvre au décès de la personne.
D'autres sommes viennent elles s'ajouter chez le notaire dans le cas de cette communauté ?T
L'on ne peut chiffrer à l'avance le montant des frais consécutifs à la liquidation d'une succession.
Une multitude d'opérations s'imposent selon la situation.
Tous les documents a envoyer aux divers organismes suite au décès de mon papa ont été postés de suite par ma mère sans que le notaire s'en occupe.
Elle n'a fait qu'accomplir les tâches lui incombant en sa qualité de conjoint survivant.
Y a t'il besoin d'un acte de notoriété authentique en cas de décès du conjoint
Bien sûr.
Si les héritiers existent, une notoriété s'impose.
S'ils ne sont pas connus, c'est inutile.
Et quel en serait le coût total ?
Question à 10 €.
Y a t'il une succession d'ouverte alors qu'il y a cette communauté universelle intégrale ?
Evidemment puisque le Code Civil stipule qu'une succession s'ouvre au décès de la personne.
D'autres sommes viennent elles s'ajouter chez le notaire dans le cas de cette communauté ?T
L'on ne peut chiffrer à l'avance le montant des frais consécutifs à la liquidation d'une succession.
Une multitude d'opérations s'imposent selon la situation.
Tous les documents a envoyer aux divers organismes suite au décès de mon papa ont été postés de suite par ma mère sans que le notaire s'en occupe.
Elle n'a fait qu'accomplir les tâches lui incombant en sa qualité de conjoint survivant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...