Succession - debarrasser les meuble
croisade
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
je voudrais svoir mes parent etant deceder veulent debarrasser les meuble le notaire demande si je suis d accord et si je repond ai je le droit de dire non
merci
je voudrais svoir mes parent etant deceder veulent debarrasser les meuble le notaire demande si je suis d accord et si je repond ai je le droit de dire non
merci
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2 réponses
Si vous dites NON, vous aurez le plaisir et l'avantage d'être redevable de la taxe d'habitation en 2015 si les meubles sont toujours en place au 1er janvier 2015.
Dans le cas contraire (si vous étiez d'accord) vous n'auriez pas le plaisir de payer cet impôt.
Dans le cas contraire (si vous étiez d'accord) vous n'auriez pas le plaisir de payer cet impôt.
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