Succession - debarrasser les meuble
croisade
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Modifié par BmV le 14/10/2014 à 11:38
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 14 oct. 2014 à 12:26
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 14 oct. 2014 à 12:26
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roudoudou22
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14 oct. 2014 à 12:26
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Si vous dites NON, vous aurez le plaisir et l'avantage d'être redevable de la taxe d'habitation en 2015 si les meubles sont toujours en place au 1er janvier 2015.
Dans le cas contraire (si vous étiez d'accord) vous n'auriez pas le plaisir de payer cet impôt.
Dans le cas contraire (si vous étiez d'accord) vous n'auriez pas le plaisir de payer cet impôt.
djivi34
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14 oct. 2014 à 12:02
14 oct. 2014 à 12:02
Bonjour,
vous avez tous les droits, y compris et surtout celui de vous donner la peine de répondre au notaire.
Vous ne dites rien de votre situation personnelle par rapport aux autres héritiers, mais quel serait votre avantage de refuser ?
Cdlt.
vous avez tous les droits, y compris et surtout celui de vous donner la peine de répondre au notaire.
Vous ne dites rien de votre situation personnelle par rapport aux autres héritiers, mais quel serait votre avantage de refuser ?
Cdlt.
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