Dons aux enfants et petits enfants

Il n'existe pas de seuil qui définisse un cadeau ou un don. L'apréciation se fait au cas par cas. Disons que la même somme pourra être prise en compte comme "cadeau" si elle est donnée par une personne fortunée et comme une "donation" si le donateur est lui-même démuni.

Merci pour votre réponse.

Ma soeur qui "casse la succession" après avoir épluché les comptes de ma mère sur 10 ans, me réclame la moitié de tout ce que ma mère avait placé en "assurance vie" je souligne et me réclame entre autre la moitié d' un chèque que ma mère m'avait fait pour me "dédommager" car c'est moi seule qui m'était occupée en 2OO5 de la vente, du débarras de sa maison, du déménagement et de l'emménagement dans sa nouvelle demeure!,

Ma soeur remonte également sur une somme versée en épargne en 1996,peut-elle remonté si loin.

Je vous rappelle que nous étions deux enfants, pouvez vous me confirmer la part que ma soeur aurait droit se sentant déshéritée par sa mère, sa partie "réservataire" n'est-elle pas de 1/3 pour deux enfants et non pas la moitié.

Ma mère m'avait "privilégiée" en me mettant bénéficiaire de deux assurances vie car je me suis tjrs occupée d'elle pendant plus de 20 ans et ceci jusqu'à sa mort, ma, ce qui évitait de prendre plus de personnel pour la soigner dans les derniers années de sa vie. Ma soeur n'ayant pris la moindre nouvelle même par téléphone de la santé des sa mère.

A savoir qu'au décès il n'y avait plus de liquidité c'est donc moi qui est réglé les dépenses après décès avec l'argent que maman m'avait laissé.

Pourrai-je au moins garder une assurance-vie pour moi pour compensation de l'aide apportée, c'était la volonté de ma mère et remettre la deuxième dans la succession.

Merci de vos conseils.

Cordialement.

Kunigonde.

Bonjour,

Les donations aux petits-enfants ne sont pas rapportables puisqu'ils n'étaient pas héritiers présomptifs de votre mère lors de la donation ; donc pour ça vous pouvez dire à votre soeur d'oublier cette somme.

Pour ce qui concerne les donations à votre endroit, elles sont toutes rapportables ; même le fisc met une condition pour que ce soit considéré comme "présent d'usage", il faut qu'elles soient minimes par rapport aux moyens du donateur (disons moins de 1% de sa fortune, par exemple, mais c'est vu au cas par cas) et qu'elles aient lieu à l'occasion d'un évènement où il est d'usage de faire un cadeau -réussite à un examen, mariage, naissance....) ; mais il n'est pas question de remonter jusqu'à la paire de chaussures que votre mère vous a payée pour votre entrée au collège, il faut que ce soit réellement des donations, qui ne sont pas les remboursements de frais que vous auriez engagés pour elle -à vous de prouver si c'est le cas- ou qui ne relèvent pas de l'entretien normal des enfants dont on est responsable ! et le simple relevé bancaire dont votre soeur fait usage ne suffit pas à prouver que les sorties d'argent de votre mère sont des donations qu'elle vous a faites.

Pour ce qui concerne les assurances-vie, elles ne font pas partie de la succession à conditions que votre mère n'y ait pas versé des primes "manifestement exagérées", dont la définition est plutôt vague et laissée à l'appréciation d'un juge, qui regardera à quel moment elles ont été versées (si votre mère a tout mis sur l'assurance-vie 1 mois avant son décès, son intention de deshériter votre soeur risque de lui paraître manifeste), et si les sommes correspondent aux moyens de votre mère (si elle a abondé cette assurance-vie après un héritage, ou petit-à-petit tout au long de sa vie, le juge risque de considérer qu'il n'y a rien d'anormal). Laissez donc faire les assureurs, qui doivent appliquer la clause bénéficiaire (si votre mère a dit que tout est pour vous, ils vous verseront tout), et si votre soeur y trouve à redire elle devra aller au tribunal (conservez cet argent tant qu'il n'y aura pas de jugement).

La part réservataire de votre soeur est effectivement de 1/3, mais sans les assurances-vie.

Cdlt

Merci de vos réponses, mais là dans la cette situation il ne restait pas d'autre argent a partager je pense que ma mère avait été mal conseillée par ses banquiers! et l'argent que ma soeur me réclame c'est tout ce que ma mère avait placé en assurance vie deux exactement (dont un versement que ma mère avait fait en 1996) alors je ne sais plus quoi faire car son avocat me met la pression avec des textes de loi.
Son avocat lui me réclame comme je vous l'ai indiqué la moitié de toutes les sommes versées en assurance vie.


Cdt.