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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
j ai mon beau pere [le mari de ma mere } a la moitie d une maison et l autre moitie a ses neveu [les enfant d un de ses freres decede] ils ont herite d une ancienne ferme je compte acheter la ferme mon beau pere veut me donner sa part d heritage et je doit donner l autre part a ses neveus ma question est quelle serai la meilleur solution pour moi au point de vue du fisc serai la moins onereuse je vous remerci part avance de votre reponse cordialement
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1 réponse
quelle serai la meilleur solution pour moi au point de vue du fisc serai la moins onereuse
Il n'existe pas de multiples solutions
Un donation est un acte gratuit portant transmission gratuitement d'un patrimoine d'une personne à une autre.
Le montant des droits de donation varie selon le lien de parenté existant entre celui qui donne et celui qui reçoit.
Dans votre cas, en l'absence de ce lien de parenté, les droits en question sont perçus au taux maximum de 60 % auxquels il convient d'ajouter des frais d'acte.
je doit donner l autre part a ses neveux
Vous n'avez rien à leur donner puisqu'il l'ont déjà.
Si cette donation devait se concrétiser, vous seriez dans l'indivision avec eux lesquels détiennent une moitié et vous auriez l'autre.
Il n'existe pas de multiples solutions
Un donation est un acte gratuit portant transmission gratuitement d'un patrimoine d'une personne à une autre.
Le montant des droits de donation varie selon le lien de parenté existant entre celui qui donne et celui qui reçoit.
Dans votre cas, en l'absence de ce lien de parenté, les droits en question sont perçus au taux maximum de 60 % auxquels il convient d'ajouter des frais d'acte.
je doit donner l autre part a ses neveux
Vous n'avez rien à leur donner puisqu'il l'ont déjà.
Si cette donation devait se concrétiser, vous seriez dans l'indivision avec eux lesquels détiennent une moitié et vous auriez l'autre.
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