Succession
sk75
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sk75 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 11 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2014 - 11 oct. 2014 à 15:50
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4 réponses
Bonjour,
Votre part d'héritage est déterminée par l'existence ou non d'une donation entre époux entre votre père et votre belle-mère ainsi que l'option choisie par votre belle-mère si une telle donation existait. Reprenez la déclaration de succession dont vous devez avoir un exemplaire et revenez nous dire ce qu'il en est. Ensuite seulement, on pourra vous répondre utilement.
Votre part d'héritage est déterminée par l'existence ou non d'une donation entre époux entre votre père et votre belle-mère ainsi que l'option choisie par votre belle-mère si une telle donation existait. Reprenez la déclaration de succession dont vous devez avoir un exemplaire et revenez nous dire ce qu'il en est. Ensuite seulement, on pourra vous répondre utilement.
Bonjour.En principe, si les choses se passent normalement, vous serez convoqué par le notaire chargé de la succession.
Mais il arrive parfois que dans les cas de remariage, l'enfant du premier lit soit "caché" au notaire et "écarté" de la succession. Si vous craignez qu'il en soit ainsi pour vous, vous vous munissez d'un acte de décès de votre père et de votre acte de naissance, et consultez un notaire de votre choix.Si un notaire a déjà été désigné par votre belle-mère , le problème du notaire requis sera réglé entre les deux professionnels en fonction des règles déontologiques applicables à la profession.
Mais il arrive parfois que dans les cas de remariage, l'enfant du premier lit soit "caché" au notaire et "écarté" de la succession. Si vous craignez qu'il en soit ainsi pour vous, vous vous munissez d'un acte de décès de votre père et de votre acte de naissance, et consultez un notaire de votre choix.Si un notaire a déjà été désigné par votre belle-mère , le problème du notaire requis sera réglé entre les deux professionnels en fonction des règles déontologiques applicables à la profession.
sk75
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11 octobre 2014
11 oct. 2014 à 13:34
11 oct. 2014 à 13:34
Merci pour votre aide,
Comment savoir s'il y a eu une donation entre les epoux ?
Comment savoir s'il y a eu une declaration de succession faite ou pas car aucun document m'a ete fourni.
1- pas de communication avec la belle-mere
2-le pret pour la maison n'etait pas encore fini lors du deces du pere
Apres le deces du pere l'assurance a payer la part de mon pere et ma belle-mere devait payer 400 € mais elle m'avait dit qu'elle avai fait un plan de redressement a la banque de france et qu'il a ete accepte maintenant elle a une mensualite de 200€.
J'ai fait une demande a la chambre des notaire du departement du lieu du domicile toujours reponse negative.
Merci pour votre comprehension.
Comment savoir s'il y a eu une donation entre les epoux ?
Comment savoir s'il y a eu une declaration de succession faite ou pas car aucun document m'a ete fourni.
1- pas de communication avec la belle-mere
2-le pret pour la maison n'etait pas encore fini lors du deces du pere
Apres le deces du pere l'assurance a payer la part de mon pere et ma belle-mere devait payer 400 € mais elle m'avait dit qu'elle avai fait un plan de redressement a la banque de france et qu'il a ete accepte maintenant elle a une mensualite de 200€.
J'ai fait une demande a la chambre des notaire du departement du lieu du domicile toujours reponse negative.
Merci pour votre comprehension.
Depuis rien n'aurait été fait en matière de succession ? Etonnant mais possible. Plutôt que de saisir la chambre des notaires, suivez les conseils de Gasc en prenant rendez-vous chez le notaire de votre choix. Vous pouvez aller chez un notaire proche de votre domicile, il n'y a aucune obligation de saisir un notaire dont l'étude est située dans le département où vivait le défunt.
sk75
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11 octobre 2014
11 oct. 2014 à 15:50
11 oct. 2014 à 15:50
C'est encore moi, merci pour tout. le probleme c'est que je ne vie pas en france, je me trouve en allemagne c'est pour cela que je demande de l'aide. Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...