Donation avec retour
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 12 oct. 2014 à 09:10
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 12 oct. 2014 à 09:10
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2 réponses
Utilisateur anonyme
4 oct. 2014 à 07:06
4 oct. 2014 à 07:06
Bonjour,
Si vous parlez d'une donation avec clause de retour, il faut relire l'acte dans laquelle elle est inscrite ; généralement celle-ci n'opère qu'au décès du donataire (vos parents), s'il n'a pas d'enfants et si le donateur (vous) est encore en vie ; comme vos parents avaient des enfants au moment de la donation, la clause a certainement été plus spécifique pour préciser que le retour s'opèrera vers vous malgré l'existence d'enfants ? si tel est bien le cas, le bien que vous leur avez donné ne fait pas partie de leur succession et vous revient tout simplement (cependant la moitié au premier décès, l'autre moitié au second décès). Il conviendra de vérifier exactement ce que le notaire a prévu dans le cas où vous-même seriez décédée avant vos parents : le retour s'opèrera-t'il envers vos enfants ?
Vos frères et soeurs vous disent ces choses, mais sont-ils mieux renseignés que votre notaire ???
Vérifiez l'acte, et si nécessaire revoyez votre notaire pour une explication.
Cdlt
Si vous parlez d'une donation avec clause de retour, il faut relire l'acte dans laquelle elle est inscrite ; généralement celle-ci n'opère qu'au décès du donataire (vos parents), s'il n'a pas d'enfants et si le donateur (vous) est encore en vie ; comme vos parents avaient des enfants au moment de la donation, la clause a certainement été plus spécifique pour préciser que le retour s'opèrera vers vous malgré l'existence d'enfants ? si tel est bien le cas, le bien que vous leur avez donné ne fait pas partie de leur succession et vous revient tout simplement (cependant la moitié au premier décès, l'autre moitié au second décès). Il conviendra de vérifier exactement ce que le notaire a prévu dans le cas où vous-même seriez décédée avant vos parents : le retour s'opèrera-t'il envers vos enfants ?
Vos frères et soeurs vous disent ces choses, mais sont-ils mieux renseignés que votre notaire ???
Vérifiez l'acte, et si nécessaire revoyez votre notaire pour une explication.
Cdlt
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13 octobre 2014
6 oct. 2014 à 11:21
6 oct. 2014 à 11:21
voila exactement ce qui precisé sur l acte .reserve du droit de retour,la donatrice reserve expressément a son profit le droit de retour conventionnel sur les bien par elle donnés ou sur ce qui en serait la representation pour ce cas ou les donataires viendraient a deceder avant elle sans enfant ou descendant et pour le cas encore ou les descendants des donataires viendraient eux memes a deceder sans postérité avant la donatrice. c est pas tres clair dur a comprendre merci de m ecouter
. a cause de cela sa me rend malade
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cc28240
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9 oct. 2014 à 11:45
9 oct. 2014 à 11:45
ATTENDRE UNE DERNIERE REPONSE MERCI A VOUS
cc28240
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11 oct. 2014 à 23:01
11 oct. 2014 à 23:01
bonjour, je vous est ecrit ce qui etait marquer sur l acte si je peu recupere ou pas .je vous remercies a l avance
Ce droit de retour conventionnel, écrit alors que les donataires ont déjà des descendants, est inexploitable, je ne comprends pas qu'il ait été formulé comme cela ; désolé mais ce terrain ne vous reviendra pas à leur décès, puisque vos parents ont des descendants.
Comme déjà conseillé, revoyez votre notaire pour une explication.
Comme déjà conseillé, revoyez votre notaire pour une explication.
roudoudou22
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12 oct. 2014 à 09:10
12 oct. 2014 à 09:10
je me suis occupé de mon pere avant sa mort
Votre père est donc décédé. A son décès, vous étiez héritier, de même que votre mère et les autres membres de la fratrie, et le terrain en cause faisait partie (sans doute pour moitié) du patrimoine de du de cujus.
Suite à ce décès, une attestation de propriété a été établie, qui vous mentionne comme héritier.
Vous devriez donc désormais être copropriétaire de la parcelle en cause.
Dans l'attestation de propriété en question, comment est mentionnée ladite parcelle ? qui en hérite et à quelles proportions ?
Votre père est donc décédé. A son décès, vous étiez héritier, de même que votre mère et les autres membres de la fratrie, et le terrain en cause faisait partie (sans doute pour moitié) du patrimoine de du de cujus.
Suite à ce décès, une attestation de propriété a été établie, qui vous mentionne comme héritier.
Vous devriez donc désormais être copropriétaire de la parcelle en cause.
Dans l'attestation de propriété en question, comment est mentionnée ladite parcelle ? qui en hérite et à quelles proportions ?
4 oct. 2014 à 11:44
4 oct. 2014 à 11:45
4 oct. 2014 à 11:54
Je suis quand même plus que perplexe sur le fait qu'un notaire ait rédigé une telle clause.
Modifié par Sorgin le 4/10/2014 à 11:56
Si c'est exactement libellé comme ça, vous avez accepté de partager ce terrain avec vos frères et soeurs s'ils ne sont pas tous décédés avant vos parents.
que dois je faire pour récupérer mon terrain
A part l'acheter à vos parents, je ne vois pas.
Si vos parents vous le redonnent, vous devrez ensuite rapporter cette donation à leur succession, ce qui revient à vous priver d'une part de leur succession et devoir éventuellement indemniser vos frères et soeurs. C'est ballot !
Recontactez votre notaire, cette opération paraît assez bizarre.
Pourquoi donc avez-vous fait cette donation à vos parents ??? vous écrivez "car je ne voulais pas vendre", pouvez-vous expliquer car cette seule explication n'a pas de sens.
5 oct. 2014 à 23:06