Donation avec retour

cc28240 Messages postés 17 Date d'inscription mardi 30 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2014 - 4 oct. 2014 à 00:10
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 12 oct. 2014 à 09:10
bonjour, a quoi sert une donation avec retour. j ai fait une donation avec retour d un terrain a mes parents ,car je ne voulait pas vendre le notaire m avait promis qu ai decés de mes parents que mon terrain me reviendrait,aujourd hui mes freres et soeurs (sur 7 enfants il en reste 5 )me disent qu il il aura aucun retour pourquoi?. j ai 3 enfants j aurais travailler malgres moi pour mes freres et soeurs qui (qui en ont plus que moi j ai toujours etait seule apres un divorce et elevé mes enfants sa me fait mal au coeur que dois je faire je vous remercie a l avance pour une reponse

2 réponses

Utilisateur anonyme
4 oct. 2014 à 07:06
Bonjour,

Si vous parlez d'une donation avec clause de retour, il faut relire l'acte dans laquelle elle est inscrite ; généralement celle-ci n'opère qu'au décès du donataire (vos parents), s'il n'a pas d'enfants et si le donateur (vous) est encore en vie ; comme vos parents avaient des enfants au moment de la donation, la clause a certainement été plus spécifique pour préciser que le retour s'opèrera vers vous malgré l'existence d'enfants ? si tel est bien le cas, le bien que vous leur avez donné ne fait pas partie de leur succession et vous revient tout simplement (cependant la moitié au premier décès, l'autre moitié au second décès). Il conviendra de vérifier exactement ce que le notaire a prévu dans le cas où vous-même seriez décédée avant vos parents : le retour s'opèrera-t'il envers vos enfants ?
Vos frères et soeurs vous disent ces choses, mais sont-ils mieux renseignés que votre notaire ???
Vérifiez l'acte, et si nécessaire revoyez votre notaire pour une explication.

Cdlt
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cc28240 Messages postés 17 Date d'inscription mardi 30 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2014
4 oct. 2014 à 11:44
il a été inséré dans la donation une close de droit de retour pour vous permettre de l'exercer a defaut d 'existence de descendants de vos parents au moment de leur decés voila ce qui est inscrit sur l acte du notaire merci de votre reponse
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cc28240 Messages postés 17 Date d'inscription mardi 30 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2014
4 oct. 2014 à 11:45
que dois je faire pour récupérer mon terrain
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Bonjour. Si cette clause est rédigée telle que vous l'indiquez, ce qui me surprend fort, et en présence de frères et soeurs , donc d'enfants de vos parents donataires, cela signifie qu'il n'y aura aucun retour pour vous et que le bien restera dans la succession des parents.
Je suis quand même plus que perplexe sur le fait qu'un notaire ait rédigé une telle clause.
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a defaut d 'existence de descendants de vos parents au moment de leur decés
Si c'est exactement libellé comme ça, vous avez accepté de partager ce terrain avec vos frères et soeurs s'ils ne sont pas tous décédés avant vos parents.

que dois je faire pour récupérer mon terrain
A part l'acheter à vos parents, je ne vois pas.
Si vos parents vous le redonnent, vous devrez ensuite rapporter cette donation à leur succession, ce qui revient à vous priver d'une part de leur succession et devoir éventuellement indemniser vos frères et soeurs. C'est ballot !

Recontactez votre notaire, cette opération paraît assez bizarre.
Pourquoi donc avez-vous fait cette donation à vos parents ??? vous écrivez "car je ne voulais pas vendre", pouvez-vous expliquer car cette seule explication n'a pas de sens.
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cc28240 Messages postés 17 Date d'inscription mardi 30 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2014
5 oct. 2014 à 23:06
je voulais garder ce terrain j ai demander conseil a mon notaire comme ont nous dit faite confiance a votre notaire? il ma conseiller la donation vu qu a la mort de mes parents je devais le recupere a la base je leur pretais il avait peur q entre temps je leur enleve .par la suite quand la donnation a ete faite une soeur avait besoin d argent dont elle a fait faire par son maris un agrandissement de la maison de mes parents qui se trouve sur mon terrain ,voila pourquoi la donation a ete faite mais je savais pas qu une construction aller se faire .l année ou la donation a ete faite le notaire sortait d une garde a vus pour excorquerie il se trouvais dans une depression et oui je me suis trouvé a ce moment la j ai le dont de me faire avoir
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cc28240 Messages postés 17 Date d'inscription mardi 30 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2014
6 oct. 2014 à 11:21
voila exactement ce qui precisé sur l acte .reserve du droit de retour,la donatrice reserve expressément a son profit le droit de retour conventionnel sur les bien par elle donnés ou sur ce qui en serait la representation pour ce cas ou les donataires viendraient a deceder avant elle sans enfant ou descendant et pour le cas encore ou les descendants des donataires viendraient eux memes a deceder sans postérité avant la donatrice. c est pas tres clair dur a comprendre merci de m ecouter
. a cause de cela sa me rend malade
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cc28240 Messages postés 17 Date d'inscription mardi 30 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2014
9 oct. 2014 à 11:45
ATTENDRE UNE DERNIERE REPONSE MERCI A VOUS
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Utilisateur anonyme
9 oct. 2014 à 12:49
à quelle question ?
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cc28240 Messages postés 17 Date d'inscription mardi 30 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2014
11 oct. 2014 à 23:01
bonjour, je vous est ecrit ce qui etait marquer sur l acte si je peu recupere ou pas .je vous remercies a l avance
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Ce droit de retour conventionnel, écrit alors que les donataires ont déjà des descendants, est inexploitable, je ne comprends pas qu'il ait été formulé comme cela ; désolé mais ce terrain ne vous reviendra pas à leur décès, puisque vos parents ont des descendants.
Comme déjà conseillé, revoyez votre notaire pour une explication.
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
12 oct. 2014 à 09:10
je me suis occupé de mon pere avant sa mort

Votre père est donc décédé. A son décès, vous étiez héritier, de même que votre mère et les autres membres de la fratrie, et le terrain en cause faisait partie (sans doute pour moitié) du patrimoine de du de cujus.

Suite à ce décès, une attestation de propriété a été établie, qui vous mentionne comme héritier.

Vous devriez donc désormais être copropriétaire de la parcelle en cause.

Dans l'attestation de propriété en question, comment est mentionnée ladite parcelle ? qui en hérite et à quelles proportions ?
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