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Donations

bewokjelec Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51089 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
est ce que une grand mère française peut faire une donation d argent à sa petite fille qui n est pas reconnue par son père français et qui est indonesienne (elle y vit avec sa mère)

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doris33 Messages postés 51089 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 719
 
Bonjour,

si la grand-mère est la mère du père qui n'a pas reconnu l'enfant, officiellement elle n'est pas la grand-mère. Donc on revient à un don entre personnes sans lien de parenté.

Cordialement
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