Donations

bewokjelec Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 14 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2014 - 14 déc. 2014 à 14:09
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 14 déc. 2014 à 14:15
est ce que une grand mère française peut faire une donation d argent à sa petite fille qui n est pas reconnue par son père français et qui est indonesienne (elle y vit avec sa mère)

1 réponse

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
14 déc. 2014 à 14:15
Bonjour,

si la grand-mère est la mère du père qui n'a pas reconnu l'enfant, officiellement elle n'est pas la grand-mère. Donc on revient à un don entre personnes sans lien de parenté.


Cordialement
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