Mon notaire me conseille de refuser l'héritage
cocolata
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Modifié par BmV le 13/12/2014 à 15:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 déc. 2014 à 18:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 déc. 2014 à 18:44
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condorcet
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13 déc. 2014 à 15:56
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A qui va ma part si je renonce??
A votre (ou vos) enfant ayant pour résultat de lui transférer votre problème.
Puis je payer les droits de succession avec la part d'heritage ?
Expliquez-vous.
A votre (ou vos) enfant ayant pour résultat de lui transférer votre problème.
Puis je payer les droits de succession avec la part d'heritage ?
Expliquez-vous.
cocolata
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13 décembre 2014
13 déc. 2014 à 18:12
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Merci pour la première réponse.Pour la seconde,
Je voulais savoir si je pouvais recevoir que la somme de l'heritage moins les frais de succession de façon a ne rien débourser.
Cordialement.
Je voulais savoir si je pouvais recevoir que la somme de l'heritage moins les frais de succession de façon a ne rien débourser.
Cordialement.
condorcet
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13 déc. 2014 à 18:44
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Je voulais savoir si je pouvais recevoir que la somme de l'heritage moins les frais de succession de façon a ne rien débourser.
Réponse affirmative, à condition que la défunte ait laissé quelques économies car le notaire sera appelé à accomplir des formalités plus ou moins onéreuses nécessitant une avance de fonds que le client doit lui fournir, sachant qu'il lui est interdit de faire crédit.
Sinon, ce ne sera pas possible d'attendre la vente de cette maison pour lui en procurer.
Par ailleurs, n'oubliez pas que les droits de succession doivent être versés dans les 6 mois du décès.
Sur l'estimation indiquée vous devrez les verser au taux de 55 % / 30000 € et il n'est pas certaine que vous parveniez à vendre cette maison avant l'échéance des 6 mois.
Réponse affirmative, à condition que la défunte ait laissé quelques économies car le notaire sera appelé à accomplir des formalités plus ou moins onéreuses nécessitant une avance de fonds que le client doit lui fournir, sachant qu'il lui est interdit de faire crédit.
Sinon, ce ne sera pas possible d'attendre la vente de cette maison pour lui en procurer.
Par ailleurs, n'oubliez pas que les droits de succession doivent être versés dans les 6 mois du décès.
Sur l'estimation indiquée vous devrez les verser au taux de 55 % / 30000 € et il n'est pas certaine que vous parveniez à vendre cette maison avant l'échéance des 6 mois.