Choix de succession effectué après un décès
CAPEY
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 12 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
12 décembre 2014
-
Modifié par BmV le 12/12/2014 à 17:19
Gasc - 12 déc. 2014 à 17:55
Gasc - 12 déc. 2014 à 17:55
A voir également:
- Choix de succession effectué après un décès
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Virement caf effectué mais rien sur mon compte - Forum Aides et allocations
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Décès beau-père non marié ✓ - Forum salariés
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
3 réponses
Bonjour. je présume que vous posez la question pour vous-même.
Si vous choisissez le 1/4 en pleine propriété, ce 1/4 intégrera par la suite votre succession et sera peut être - tout dépendra du montant de votre succession future- soumis au droit de mutation.
Si vous choisissez l'usufruit, à votre décès celui-ci s'éteindra et rejoindra la nue-propriété sans frais de succession.
Etant donné la forme de la question , j'en conclus qu'il n'existait pas de donation au dernier vivant entre votre mari et vous.
Si vous choisissez le 1/4 en pleine propriété, ce 1/4 intégrera par la suite votre succession et sera peut être - tout dépendra du montant de votre succession future- soumis au droit de mutation.
Si vous choisissez l'usufruit, à votre décès celui-ci s'éteindra et rejoindra la nue-propriété sans frais de succession.
Etant donné la forme de la question , j'en conclus qu'il n'existait pas de donation au dernier vivant entre votre mari et vous.
CAPEY
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 12 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
12 décembre 2014
12 déc. 2014 à 16:55
12 déc. 2014 à 16:55
Non pour moi, mais pour ma soeur aînée qui a "comme moi" quelques difficultés à bien comprendre.
Elle se trouve confronté à un choix difficile, avec ses deux filles..
Elle se trouve confronté à un choix difficile, avec ses deux filles..