Choix de succession effectué après un décès
CAPEY
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Modifié par BmV le 12/12/2014 à 17:19
Gasc - 12 déc. 2014 à 17:55
Gasc - 12 déc. 2014 à 17:55
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3 réponses
Bonjour. je présume que vous posez la question pour vous-même.
Si vous choisissez le 1/4 en pleine propriété, ce 1/4 intégrera par la suite votre succession et sera peut être - tout dépendra du montant de votre succession future- soumis au droit de mutation.
Si vous choisissez l'usufruit, à votre décès celui-ci s'éteindra et rejoindra la nue-propriété sans frais de succession.
Etant donné la forme de la question , j'en conclus qu'il n'existait pas de donation au dernier vivant entre votre mari et vous.
Si vous choisissez le 1/4 en pleine propriété, ce 1/4 intégrera par la suite votre succession et sera peut être - tout dépendra du montant de votre succession future- soumis au droit de mutation.
Si vous choisissez l'usufruit, à votre décès celui-ci s'éteindra et rejoindra la nue-propriété sans frais de succession.
Etant donné la forme de la question , j'en conclus qu'il n'existait pas de donation au dernier vivant entre votre mari et vous.
CAPEY
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12 déc. 2014 à 16:55
12 déc. 2014 à 16:55
Non pour moi, mais pour ma soeur aînée qui a "comme moi" quelques difficultés à bien comprendre.
Elle se trouve confronté à un choix difficile, avec ses deux filles..
Elle se trouve confronté à un choix difficile, avec ses deux filles..
La législation juridique et financière évolue en permanence...