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Lieu de l'ouverture.

Travex Messages postés 12 Statut Membre -  
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour.
Une personne de ma famille vient de décéder.
- née en France et de nationalité française.
- résidant en France depuis plus de 30 ans.
- considérée par les services fiscaux comme "ayant son domicile fiscal en France".
- propriétaire de sa maison en France.
- détenant un compte bancaire ordinaire en France.
Mais ses revenus (les pensions de son mari américain, défunt) lui étaient versées sur le compte bancaire qu'elle avait conservé aux Etats-Unis après le décès de son mari.
(elle se faisait ensuite des virements de son compte aux USA vers son compte en France)
Est-ce bien en France que la succession doit être ouverte ? Et les droits de succession devront être payés en France ?
Merci d'avance pour votre attention.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 686
 
Bonsoir,

Le lieu d' ouverture de la succession est le lieu où demeurait le défunt.
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Réponse 2 / 2
Travex Messages postés 12 Statut Membre
 
Merci à vous.
Je suppose alors que les droits de succession seront à payer à l'Administration fiscale française ?
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 686
 
Oui, vous supposez bien.

Plus qu' à aller voir un notaire.
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