Difficulté de vente a cause d'un papier de tutelle
zezette
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mes parents ont un souci pour la vente de la maison de ma grand-mère. je m'explique à la mort de mon grand père en 1996, il a été procéder au partage de la propriété entre mon père et sa soeur. mon père à obtenu la maison principal et sa soeur les autres maison. ma grand mère a continuer a habiter la maison jusqu'à sa mort en décembre 2013. A sa mort ils ont décider de mettre en vente a la maison. hors depuis la mise sous tutelle de sa soeur en juin 2014, le notaire qu'ils ont pris leurs dis que pour pouvoir vendre la maison et faire débloquer l'argent de ma grand-mère décédé il leurs faut un papier des tutelles a lors que le partage a été fait en 1996 et que sa soeur n'est pas la "propriétaire de la maison". hors apparemment sans se papier l'acte de vente ne peut être signée (le nouvel acheteur attend pour signer depuis 3 mois) et l'argent de ma grand mère et toujours bloquer sur divers compte en banque. mes parents ont beau appelé toute les semaines le notaire il ne se passe rien. que peuvent il faire
la situation devient pesante car ils ont du régler la totalité des obsèques et des travaux dans la maison pour pouvoir la mettre en vente ne se doutant pas qu'un morceaux de papier qui pour nous ne devra pas poser problème pose problème.
merci d'avance pour votre aide
mes parents ont un souci pour la vente de la maison de ma grand-mère. je m'explique à la mort de mon grand père en 1996, il a été procéder au partage de la propriété entre mon père et sa soeur. mon père à obtenu la maison principal et sa soeur les autres maison. ma grand mère a continuer a habiter la maison jusqu'à sa mort en décembre 2013. A sa mort ils ont décider de mettre en vente a la maison. hors depuis la mise sous tutelle de sa soeur en juin 2014, le notaire qu'ils ont pris leurs dis que pour pouvoir vendre la maison et faire débloquer l'argent de ma grand-mère décédé il leurs faut un papier des tutelles a lors que le partage a été fait en 1996 et que sa soeur n'est pas la "propriétaire de la maison". hors apparemment sans se papier l'acte de vente ne peut être signée (le nouvel acheteur attend pour signer depuis 3 mois) et l'argent de ma grand mère et toujours bloquer sur divers compte en banque. mes parents ont beau appelé toute les semaines le notaire il ne se passe rien. que peuvent il faire
la situation devient pesante car ils ont du régler la totalité des obsèques et des travaux dans la maison pour pouvoir la mettre en vente ne se doutant pas qu'un morceaux de papier qui pour nous ne devra pas poser problème pose problème.
merci d'avance pour votre aide
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1 réponse
ne se doutant pas qu'un morceaux de papier qui pour nous ne devra pas poser problème pose problème.
Ce n'est pas un morceau de papier qui pose problème, mais le défaut d'autorisation du juge des Tutelles (que votre Notaire estime indispensable), qui fait défaut.
Adressez une requête au juge des Tutelles en expliquant votre cas. Le juge prendra une ordonnance que vous devrez respecter.
Si cette ordonnance autorise la cession et il n'y a pas forcément de raison qu'il en soit autrement d'après ce que vous indiquez, il n'y aura pas de problème.
Ce n'est pas un morceau de papier qui pose problème, mais le défaut d'autorisation du juge des Tutelles (que votre Notaire estime indispensable), qui fait défaut.
Adressez une requête au juge des Tutelles en expliquant votre cas. Le juge prendra une ordonnance que vous devrez respecter.
Si cette ordonnance autorise la cession et il n'y a pas forcément de raison qu'il en soit autrement d'après ce que vous indiquez, il n'y aura pas de problème.
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