Aide parentale
julo18
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aw538jh Messages postés 84 Statut Membre -
aw538jh Messages postés 84 Statut Membre -
Bonsoir,
Ma mère souhaiterait m'aider pour l'acquisition d'un logement en me prêtant une somme d'argent dont elle n'a pas besoin.
Afin de préserver l'intérêt de mes frères et soeurs, j'ai pensé faire une reconnaissance de dette en précisant que la somme en question, si non remboursée avant décès de ma mère, sera déduite de la part de l'héritage me concernant.
Est ce suffisant ou faut-il procéder autrement ?
Merci de vos conseils ?
Cordialement.
Ma mère souhaiterait m'aider pour l'acquisition d'un logement en me prêtant une somme d'argent dont elle n'a pas besoin.
Afin de préserver l'intérêt de mes frères et soeurs, j'ai pensé faire une reconnaissance de dette en précisant que la somme en question, si non remboursée avant décès de ma mère, sera déduite de la part de l'héritage me concernant.
Est ce suffisant ou faut-il procéder autrement ?
Merci de vos conseils ?
Cordialement.
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4 réponses
Bonsoir,
Une reconnaissance de dettes rédigée par un notaire est recommandé.
Pas de contestation possible.
Une reconnaissance de dettes rédigée par un notaire est recommandé.
Pas de contestation possible.
Avec les mentions obligatoires correctement effectuées pour ce type de contrat, ça me parait tout a fait sensé. Ce serait donc un contrat consensuel régissant le remboursement de votre dette envers votre mère, c'est une affaire de famille et vous ne vous obligez qu'envers et qu'avec des biens vous appartenant ou qui vous reviendront de toute façon.
Il y a tout de même deux questions qui se posent selon moi :
* Pouvez vous vraiment vous engager a rembourser quelqu'un de mort ? Je ne suis pas sure (vraiment, ce n'est pas de l'esprit que je fais la, j'ai encore des choses à apprendre voyez-vous lol )
* Et si votre part d'héritage, à la mort de votre mère, est inférieure au montant qu'il vous reste alors à rembourser ? Qui sait, peut-être se découvrira t-elle une passion pour les oeuvres charitatives ou les jeux d'argent ? ( Hum je plaisante bien sur, mais vous voyez le problème )
Du coup maintenant, ça me parait moins sensé... Peut être serais-ce mieux de faire une reconnaissance de dette envers vos frères et soeurs, dans l'hypothèse ou vous n'auriez pas remboursé votre mère avant sa fin, dans laquelle vous leur reconnaitriez une créance indivise sur la somme qu'il vous resterait à rembourser ? Ce n'est qu'un avis, qui plus ait purement théorique, mais ça paraît peut être moins risqué vis à vis de la légalité de l'acte.
Il y a tout de même deux questions qui se posent selon moi :
* Pouvez vous vraiment vous engager a rembourser quelqu'un de mort ? Je ne suis pas sure (vraiment, ce n'est pas de l'esprit que je fais la, j'ai encore des choses à apprendre voyez-vous lol )
* Et si votre part d'héritage, à la mort de votre mère, est inférieure au montant qu'il vous reste alors à rembourser ? Qui sait, peut-être se découvrira t-elle une passion pour les oeuvres charitatives ou les jeux d'argent ? ( Hum je plaisante bien sur, mais vous voyez le problème )
Du coup maintenant, ça me parait moins sensé... Peut être serais-ce mieux de faire une reconnaissance de dette envers vos frères et soeurs, dans l'hypothèse ou vous n'auriez pas remboursé votre mère avant sa fin, dans laquelle vous leur reconnaitriez une créance indivise sur la somme qu'il vous resterait à rembourser ? Ce n'est qu'un avis, qui plus ait purement théorique, mais ça paraît peut être moins risqué vis à vis de la légalité de l'acte.
Vive les études de droit, ça vous apprend au moins à réfléchir comme eux !
Je ne pense pas qu'il y aurait d'impact, mais une fois de plus cet avis m'est personnel, étant donné que l'imposition intervient avant que les parts ( "nettes" ) n'aient été distribuées aux héritiers. Y'a pas d'raison, comme on dit lol
Je ne pense pas qu'il y aurait d'impact, mais une fois de plus cet avis m'est personnel, étant donné que l'imposition intervient avant que les parts ( "nettes" ) n'aient été distribuées aux héritiers. Y'a pas d'raison, comme on dit lol
Pour ces questions je vous renvoi à https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/663-pret-familial-formalites-et-regles-a-respecter/
Je ne voudrais pas vous induire un erreur sur des points essentiels que je ne connaitrais pas, en revanche j'ai trouvé ce site que je trouve plutôt clair. Si vous avez des questions après lecture, j'y répondrais avec plaisir; je ne connais pas tout le droit applicable, en revanche je le comprend même quand il parais insensé lol
Comme ça si d'autres questions vous viennent, peut être aurez vous déjà les réponses :)
Je ne voudrais pas vous induire un erreur sur des points essentiels que je ne connaitrais pas, en revanche j'ai trouvé ce site que je trouve plutôt clair. Si vous avez des questions après lecture, j'y répondrais avec plaisir; je ne connais pas tout le droit applicable, en revanche je le comprend même quand il parais insensé lol
Comme ça si d'autres questions vous viennent, peut être aurez vous déjà les réponses :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...