Comment retrouver les comptes bancaires ?
tillier
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Citrina Messages postés 2 Statut Membre -
Citrina Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
ma mère, qui etait remariée est décédée, ils n'ont aucun bien mais leur fille, ma demi-soeur,possède le foyer où ils demeuraient ensemble.
le prix de vente d'un magasin et d'autres biens achetés au nom de ma demi-soeur puis revendus n'apparaissent nul part, ces sommes ont certainement été placées sur des placements à son nom. A chaque achat de bien, ma demi-soeur a déclaré être soit étudiante soit sans emploi, elle est en effet adulte handicapée.
Mon avocat a demandé au tribunal des référés la nomination d'un expert comptable afin d'examiner les comptes bancaires mais bien qu'ayant produit les titres de propriétés,et fait valoir que ma demie-soeur n'avait jamais eu de revenus, le juge a rejeté notre demande au prétexte du manque de preuves alors que d'après lui j'aurais dû produire les relevés de compte de ma mère que parait-il je peux me procurer facilement.
Il a omis de préciser comment je peux connaitre les différentes banques et surtout les mouvements remontant à plus de 10 ans,il n'y a plus moyen de se procurer ces relevés.Les derniers relevés qu'a pu se procurer mon notaire remontent à 5 ans et ne m'apportent rien.
Mon avocat me dit qu'il faut s'adresser à l'Association française des banques et mon notaire me répond qu'ils seretrancheront derriere le secret professionnel. J'ai fait appel de la décision mais il faut que je produise d'autres preuves si je ne veux pas essuyer un autre refus.
ma mère, qui etait remariée est décédée, ils n'ont aucun bien mais leur fille, ma demi-soeur,possède le foyer où ils demeuraient ensemble.
le prix de vente d'un magasin et d'autres biens achetés au nom de ma demi-soeur puis revendus n'apparaissent nul part, ces sommes ont certainement été placées sur des placements à son nom. A chaque achat de bien, ma demi-soeur a déclaré être soit étudiante soit sans emploi, elle est en effet adulte handicapée.
Mon avocat a demandé au tribunal des référés la nomination d'un expert comptable afin d'examiner les comptes bancaires mais bien qu'ayant produit les titres de propriétés,et fait valoir que ma demie-soeur n'avait jamais eu de revenus, le juge a rejeté notre demande au prétexte du manque de preuves alors que d'après lui j'aurais dû produire les relevés de compte de ma mère que parait-il je peux me procurer facilement.
Il a omis de préciser comment je peux connaitre les différentes banques et surtout les mouvements remontant à plus de 10 ans,il n'y a plus moyen de se procurer ces relevés.Les derniers relevés qu'a pu se procurer mon notaire remontent à 5 ans et ne m'apportent rien.
Mon avocat me dit qu'il faut s'adresser à l'Association française des banques et mon notaire me répond qu'ils seretrancheront derriere le secret professionnel. J'ai fait appel de la décision mais il faut que je produise d'autres preuves si je ne veux pas essuyer un autre refus.
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4 réponses
Bonjour,
Vous etes vous renseigné à la Banque de France pour avoir les références des comptes de votre mère ?
Vous pouvez demander sur 10 ans les extraits de compte bancaire & les copies de chèques ( payant ), ainsi que les procurations .
Vous pouvez demander au notaire et / ou aux bureaux des hypothéques qui a vendu les biens les actes de vente avec le prix & la date & ainsi vous pourrez demander les extraits bancaires correspondants à cette date .
Le notaire peut vous donner copie des reçus de ses frais pour ces ventes .Vous saurez ainsi qui a payé .
Vous pouvez aussi demander aux impots les avis d'imposition sur 10 ans , sur lesquels les ventes devraient apparaitre ( gratuit )
C'est vrai que vous devez apporter les preuves des" montages " et si cela remonte à plus de 10 ans cela parait difficile .
Cordialement
Vous etes vous renseigné à la Banque de France pour avoir les références des comptes de votre mère ?
Vous pouvez demander sur 10 ans les extraits de compte bancaire & les copies de chèques ( payant ), ainsi que les procurations .
Vous pouvez demander au notaire et / ou aux bureaux des hypothéques qui a vendu les biens les actes de vente avec le prix & la date & ainsi vous pourrez demander les extraits bancaires correspondants à cette date .
Le notaire peut vous donner copie des reçus de ses frais pour ces ventes .Vous saurez ainsi qui a payé .
Vous pouvez aussi demander aux impots les avis d'imposition sur 10 ans , sur lesquels les ventes devraient apparaitre ( gratuit )
C'est vrai que vous devez apporter les preuves des" montages " et si cela remonte à plus de 10 ans cela parait difficile .
Cordialement
Bonjour,
Ma grand mère est décédée en décembre 1999 . J'aurais besoin de retrouver ses comptes bancaires et de ses impôts fonciers , pour prouver des donations déguisées. Quelqu'un peut il me conseiller. Y a t'il encore une possibilité de retrouver tout ça ?
Ma grand mère est décédée en décembre 1999 . J'aurais besoin de retrouver ses comptes bancaires et de ses impôts fonciers , pour prouver des donations déguisées. Quelqu'un peut il me conseiller. Y a t'il encore une possibilité de retrouver tout ça ?
Depuis 1998 le cirns recherche les actifs financiers (banques et assurances) pour des ayants-droit.
Ce travail est nécessaire pour les liquidations de communauté par divorce ou pour les successions conflictuelles losqu'il est refusé l'accés aux papiers d'un défunt à l'un des héritiers.
Cette réponse est un peu tardive mais utile.
Vopus pouvez nous joindre à cette adresse email.
Cordialement
Ce travail est nécessaire pour les liquidations de communauté par divorce ou pour les successions conflictuelles losqu'il est refusé l'accés aux papiers d'un défunt à l'un des héritiers.
Cette réponse est un peu tardive mais utile.
Vopus pouvez nous joindre à cette adresse email.
Cordialement
Bonjour
Je voudrai savoir ou faut il s'adresser pour le CIRNS AFIN DE RECHERCHER DES COMPTES BANCAIRE pour le décès de ma mère . et si vous pouvez me donner le N° de téléphone Je voudrai également remonter sur les comptes car mon père a acheté une maison à sa maitresse et je voudrai retrouver la trace car une partie a été payée avec l'argent de ma mère merci MARIE
Je voudrai savoir ou faut il s'adresser pour le CIRNS AFIN DE RECHERCHER DES COMPTES BANCAIRE pour le décès de ma mère . et si vous pouvez me donner le N° de téléphone Je voudrai également remonter sur les comptes car mon père a acheté une maison à sa maitresse et je voudrai retrouver la trace car une partie a été payée avec l'argent de ma mère merci MARIE
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre message.Je n'ai pas contacté la BANQUE DE FRANCE car ni mon avocat ni mon notaire n'en ont fait mention.Je vais essayer de suite. Pour les impôts je vais aussi essayer mais je ne vois pas comment la vente de biens peut apparaitre sur un avis et de toute manière ça ne me donnera pas les références bancaires.En ce qui concerne les différentes acquisitions j' ai écrit aux notaires concernés qui n'ont même pas pris la peine de me répondre. Je ne manquerai pas de vous tenir au courant
Pour les déclarations d' impots vous devriez voir apparaitre un montant de revenus fonciers qui devraient vous donnez
des indications sur les sommes & sur les dates pour ensuite demander les extraits bancaires .C'est gratuit ,avec l'acte de notoriété & copie carte identité héritier sur 10 ans aux impots .
Pour les ventes/achats adressez vous aux bureaux des hypothèques avec nom + prénom+ date naissance de l'acheteur ,vous obtiendrez les actes d'achat avec les prix et encore les dates .
Cordialement
Pour les hypothèques j'ai oublié que vous devez aussi préciser le LIEU de naissance de l'acheteur .
Vous pouvez télécharger les formulaires , mais je vous conseille de leur tel avant , il y a beaucoup de formulaires ...
cordialement
J'ai tous les actes obtenus aux hypothèques, le problème c'est que les notaires ne précisent pas le moyen dde paiement et encore moins les références bancaires de l'acheteur .Mon notaire m'a dit que je n'obtiendrai pas leurs notes de frais qui relèvent du secret professionnel.Merci encore