Recours tierce personne exonère t il des droits de succession
bertu
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bertu -
Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer, si mon mari âgé de 84 ans, obligé d'avoir recours, depuis 4 ans, à une tierce personne pour effectuer les actes de la vie quotidienne peut bénéficier de l'exonération des frais de succession ?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Cordialement
Pouvez-vous m'indiquer, si mon mari âgé de 84 ans, obligé d'avoir recours, depuis 4 ans, à une tierce personne pour effectuer les actes de la vie quotidienne peut bénéficier de l'exonération des frais de succession ?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Cordialement
2 réponses
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Bonjour. De la succession de qui? Si c'est de la vôtre, Il faut savoir que les époux sont totalement exonérés de droits de succession, de même que les partenaires de PACS.
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merci de votre réponse,
mon mari hérite de son petit cousin (ce dernier n'ayant pas de descendance) au même titre que 35 autres héritiers
cdl