Recours tierce personne exonère t il des droits de succession

bertu -  
 bertu -
Bonjour,

Pouvez-vous m'indiquer, si mon mari âgé de 84 ans, obligé d'avoir recours, depuis 4 ans, à une tierce personne pour effectuer les actes de la vie quotidienne peut bénéficier de l'exonération des frais de succession ?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Cordialement

2 réponses

Gasc
 
Bonjour. De la succession de qui? Si c'est de la vôtre, Il faut savoir que les époux sont totalement exonérés de droits de succession, de même que les partenaires de PACS.
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bertu
 
Merci Gasc

mon mari hérite de son petit cousin (ce dernier n'ayant pas de descendance) au même titre que 35 autres héritiers

cdl
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Gasc > bertu
 
Bonsoir. Le recours à une tierce personne n'a aucune incidence sur les droits de succession.
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bertu > Gasc
 
je vous remercie Gasc pour cette précision.
je vous souhaite une bonne soirée
cordialement
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bertu
 
merci de votre réponse,
mon mari hérite de son petit cousin (ce dernier n'ayant pas de descendance) au même titre que 35 autres héritiers

cdl
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