Recours tierce personne exonère t il des droits de succession

bertu - 12 déc. 2014 à 13:53
bertu - 12 déc. 2014 à 19:35

Bonjour,

Pouvez-vous m'indiquer, si mon mari âgé de 84 ans, obligé d'avoir recours, depuis 4 ans, à une tierce personne pour effectuer les actes de la vie quotidienne peut bénéficier de l'exonération des frais de succession ?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Cordialement

A voir également:

Recours tierce personne exonère t il des droits de succession
Augmentation majoration tierce personne 2024 - Guide
Calcul droits de succession neveux - Guide
Déblocage des fonds succession banque - Guide
Pour faire valoir ce que de droit - Guide
Succession compte joint monsieur ou madame - Guide

2 réponses

Réponse 1 / 2

Gasc
12 déc. 2014 à 14:15

Bonjour. De la succession de qui? Si c'est de la vôtre, Il faut savoir que les époux sont totalement exonérés de droits de succession, de même que les partenaires de PACS.

bertu
12 déc. 2014 à 16:43

Merci Gasc

mon mari hérite de son petit cousin (ce dernier n'ayant pas de descendance) au même titre que 35 autres héritiers

cdl

Gasc > bertu
12 déc. 2014 à 17:57

Bonsoir. Le recours à une tierce personne n'a aucune incidence sur les droits de succession.

bertu > Gasc
12 déc. 2014 à 19:35

je vous remercie Gasc pour cette précision.
je vous souhaite une bonne soirée
cordialement

Réponse 2 / 2

bertu
12 déc. 2014 à 14:50

merci de votre réponse,
mon mari hérite de son petit cousin (ce dernier n'ayant pas de descendance) au même titre que 35 autres héritiers

cdl

Discussions similaires

Caf montant total de vos droits suspendus

Qu'est-ce que la notification des droits de la CAF ?

Décès d'un héritier avant clôture de la succession

Dossier mobil jeune action logement

Recours tierce personne exonère t il des droits de succession

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters