Recours tierce personne exonère t il des droits de succession

bertu -
bertu - 12 déc. 2014 à 19:35

Bonjour,

Pouvez-vous m'indiquer, si mon mari âgé de 84 ans, obligé d'avoir recours, depuis 4 ans, à une tierce personne pour effectuer les actes de la vie quotidienne peut bénéficier de l'exonération des frais de succession ?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Cordialement

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Réponse 1 / 2

Gasc

Bonjour. De la succession de qui? Si c'est de la vôtre, Il faut savoir que les époux sont totalement exonérés de droits de succession, de même que les partenaires de PACS.

bertu

Merci Gasc

mon mari hérite de son petit cousin (ce dernier n'ayant pas de descendance) au même titre que 35 autres héritiers

cdl

Gasc > bertu

Bonsoir. Le recours à une tierce personne n'a aucune incidence sur les droits de succession.

bertu > Gasc

je vous remercie Gasc pour cette précision.
je vous souhaite une bonne soirée
cordialement

Réponse 2 / 2

bertu

merci de votre réponse,
mon mari hérite de son petit cousin (ce dernier n'ayant pas de descendance) au même titre que 35 autres héritiers

cdl

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