Renonce succession et dons manuels

Question

Bonjour, 
ma question est la suivante: 

Succession avec 2 heritiers reservataires, X et Y.
Si X renonce à l'hérédité en faveur de son fils, devrat-il déclarer les dons manuels recus auparavant?
Est-ce que Y peut demander que les dons recu par X soit "remboursés" dans l'hérédité meme si X la refuse?
Le petit-enfant du defunt, qui recevra l'hérédité à la place de X , devra dédommager Y à cause des dons que X avait recus?

Merci

condorcet · Answer

Lorsque un héritier se retire d'une succession, les donations reçues antérieurement du donateur sont conservées à condition qu'il ne soit pas  porté pas atteinte à la réserve héréditaire.
Au cas particulier, cette réserve est égale aux 2/3 de la masse successorale.
Dès lors que Y est rempli de ses droits de "réservataire" à hauteur d'un tiers, le renonçant conserve les donations.

Renonce succession et dons manuels

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