Donation / part des autres héritiés

MIMI -  
 Gasc -
Bonjour,
Une donation partage à été faite avant le décès de mon père, la donation à été faite à un enfant, prix 199000€, j'aimerais savoir comment sont rémunérés les deux autres enfants et la mère restée. Celui qui à le bien à t'il aussi une part de cette somme. La somme est elle divisée par 3 ou par 4,
Cordialement,

1 réponse

  1. Gasc
     
    Bonjour. la donation a été faite à un enfant: il ne s'agit donc pas d'une donation-partage mais d'une donation simple ,en principe rapportable à la succession, sauf disposition contraire du donateur.
    0

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