Avaliser donation partage
VIDOUR
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Agé de 89 ans mon père a voulu procéder à une donation partage entre ces 6 enfants.
En l'absence de discussion préalable et ayant été tenu à l'écart de tout, me sentant mal informé surtout sur ce qu'ont obtenus mes frères et soeurs j'ai préféré m'abstenir au lieu d'avaliser personnellement cette donation partage. J'ai refusé d'apposer ma signature sur quelque chose qui m'était imposé.
Courroucé par mon refus, mon père m'a notifié par téléphone que puisque j'agissais de la sorte, je n'aurais rien du tout.
Quels sont désormais mes droits en la matière?
Sachant que je ne pense pouvoir intervenir qu'au décès de mon père.
Merci pour cet éclaircissement
Agé de 89 ans mon père a voulu procéder à une donation partage entre ces 6 enfants.
En l'absence de discussion préalable et ayant été tenu à l'écart de tout, me sentant mal informé surtout sur ce qu'ont obtenus mes frères et soeurs j'ai préféré m'abstenir au lieu d'avaliser personnellement cette donation partage. J'ai refusé d'apposer ma signature sur quelque chose qui m'était imposé.
Courroucé par mon refus, mon père m'a notifié par téléphone que puisque j'agissais de la sorte, je n'aurais rien du tout.
Quels sont désormais mes droits en la matière?
Sachant que je ne pense pouvoir intervenir qu'au décès de mon père.
Merci pour cet éclaircissement
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2 réponses
Bonjour. En tout de cause,votre réserve héréditaire est conservée. Cette dernière, qui est de 1/24, sera à réclamer lors de la succession de votre père.Elle sera prise, soit sur les biens restants si la donation-partage n'était que partielle, soit après réduction de cette donation-partage si celle-ci portait atteinte à votre part de réserve.
"Quels sont désormais mes droits en la matière? " : toujours les mêmes que précédemment, c'est à dire la part réservataire imprescriptible, soit 1/6e de 75% de la succession au moment du décès.
===> https://succession.ooreka.fr/comprendre/heritiers-reservataires
===> https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/675-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible-definition-calcul/
" Nul être soucieux de son équilibre ne devrait dépasser un certain degré de lucidité et d'analyse " - E. M. Cioran
La législation juridique et financière évolue en permanence...