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Droits de donation payés par le donateur

aleur - 12 déc. 2014 à 12:06
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 12 déc. 2014 à 18:23
Bonjour,

J'ai essayé d'appliquer votre exemple de votre site à mon cas, mais ne suis pas certain du résultat obtenu.
Pouvez vous m'éclairer ?

Ma mère, 83 ans, divorcée me donne (je suis enfant unique) son portefeuille titre d'une valeur de 2167593€. Elle ne m'a jamais fait de donation auparavant l'abattement est donc de 100000€.

Si c'est moi (donateur) qui paye les droits au fisc, le calcul est simple :
Je dois : 2067593 X 0,45 - 237606 = 692811€

Mais si c'est ma mère (donateur) qui paye les droits, que devra t elle payer, pouvez vous me le dire ?

Merci de votre réponse.

Jacques Pradié
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2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
Modifié par roudoudou22 le 12/12/2014 à 12:53
Elle paiera le même montant.

La différence est que le montant payé par votre mère, qui est peut être erroné dans votre exemple (calcul non vérifié) ne sera plus par la suite à déclarer en succession puisque ce montant sera sorti de son patrimoine. D'où une économie de droits de mutation pour vous dans le futur.
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Gasc
12 déc. 2014 à 13:58
Bonjour. J'ajoute que le calcul donné par l'internaute est faux: utilisation d'un barème proportionnel au lieu du barème progressif applicable (tranches).
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
Modifié par roudoudou22 le 12/12/2014 à 15:25
Désolé Gasc, c'est bien un barème progressif qui a été utilisé et non un barème proportionnel, le calcul est un peu bizarre mais exact
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Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
Modifié par roudoudou22 le 12/12/2014 à 15:25
Désolé Gasc, c'est bien un barème progressif qui a été utilisé et non un barème proportionnel, le calcul est un peu bizarre mais exact

Impôt du = ((2167593-1905677) x 0,45) + 574949 = 692.811 €
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Gasc
12 déc. 2014 à 18:05
Bonsoir. Effectivement, je n'ai pas vérifié le calcul, mais dès que j'ai vu S x 0,45, sans voir les premières tranches, j'en ai conclu qu'il n'avait pas utilisé le barème progressif, sachant que bien souvent les profanes ne connaissent pas la distinction entre les deux modes.il est vrai que la présentation de ce calcul n'est pas très orthodoxe.
Bonne soirée à vous
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
12 déc. 2014 à 18:23
Pas grave, c'était juste un peu de fatigue intellectuelle je suppose !!!! Ah, dur dur les fins de semaines.
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