Droits de donation payés par le donateur
aleur
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai essayé d'appliquer votre exemple de votre site à mon cas, mais ne suis pas certain du résultat obtenu.
Pouvez vous m'éclairer ?
Ma mère, 83 ans, divorcée me donne (je suis enfant unique) son portefeuille titre d'une valeur de 2167593€. Elle ne m'a jamais fait de donation auparavant l'abattement est donc de 100000€.
Si c'est moi (donateur) qui paye les droits au fisc, le calcul est simple :
Je dois : 2067593 X 0,45 - 237606 = 692811€
Mais si c'est ma mère (donateur) qui paye les droits, que devra t elle payer, pouvez vous me le dire ?
Merci de votre réponse.
Jacques Pradié
J'ai essayé d'appliquer votre exemple de votre site à mon cas, mais ne suis pas certain du résultat obtenu.
Pouvez vous m'éclairer ?
Ma mère, 83 ans, divorcée me donne (je suis enfant unique) son portefeuille titre d'une valeur de 2167593€. Elle ne m'a jamais fait de donation auparavant l'abattement est donc de 100000€.
Si c'est moi (donateur) qui paye les droits au fisc, le calcul est simple :
Je dois : 2067593 X 0,45 - 237606 = 692811€
Mais si c'est ma mère (donateur) qui paye les droits, que devra t elle payer, pouvez vous me le dire ?
Merci de votre réponse.
Jacques Pradié
A voir également:
- Droits de donation payés par le donateur
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droits de succession - Guide
- Demande de congés payés - Accueil - Modèles de lettres Salariés
2 réponses
Elle paiera le même montant.
La différence est que le montant payé par votre mère, qui est peut être erroné dans votre exemple (calcul non vérifié) ne sera plus par la suite à déclarer en succession puisque ce montant sera sorti de son patrimoine. D'où une économie de droits de mutation pour vous dans le futur.
La différence est que le montant payé par votre mère, qui est peut être erroné dans votre exemple (calcul non vérifié) ne sera plus par la suite à déclarer en succession puisque ce montant sera sorti de son patrimoine. D'où une économie de droits de mutation pour vous dans le futur.
Gasc
Bonjour. J'ajoute que le calcul donné par l'internaute est faux: utilisation d'un barème proportionnel au lieu du barème progressif applicable (tranches).
roudoudou22
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Désolé Gasc, c'est bien un barème progressif qui a été utilisé et non un barème proportionnel, le calcul est un peu bizarre mais exact
Désolé Gasc, c'est bien un barème progressif qui a été utilisé et non un barème proportionnel, le calcul est un peu bizarre mais exact
Impôt du = ((2167593-1905677) x 0,45) + 574949 = 692.811 €
Impôt du = ((2167593-1905677) x 0,45) + 574949 = 692.811 €
Bonsoir. Effectivement, je n'ai pas vérifié le calcul, mais dès que j'ai vu S x 0,45, sans voir les premières tranches, j'en ai conclu qu'il n'avait pas utilisé le barème progressif, sachant que bien souvent les profanes ne connaissent pas la distinction entre les deux modes.il est vrai que la présentation de ce calcul n'est pas très orthodoxe.
Bonne soirée à vous
Bonne soirée à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...