Succession

cris1959 Messages postés 3 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Nous formons un mariage avec des enfants de notre premier mariage...Enfin une famille recomposée... Que deviennent nos bien au décès d'un de nous 2...nous voulons 1 résidence 2ndaire...que deviendra-t-elle à la mort de l'un de nous 2?

3 réponses

  1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Nous formons un mariage avec des enfants de notre premier mariage..

    Que voulez vous dire ?
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  2. cris1959 Messages postés 3 Statut Membre
     
    C'est simple : j'ai une fille de mon premier et mon mari a deux enfants de sa première ...
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    1. Gasc
       
      Bonjour. Nous voulons une résidence secondaire? Que voulez-vous dire?
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    2. cris1959 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Que deviennent les biens immobiliers (appartements) en cas de décès d'un de nous deux,si nous avons des enfants, mais pas ensemble? Nous sommes mariés en communauté de biens
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  3. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Que deviennent les biens immobiliers (appartements) en cas de décès d'un de nous deux

    Les biens de la personne décédée reviennent pour partie (au moins réserve héréditaire) aux enfants de la personne décédée et pour le solde au conjoint. Cela dépend de l'existence ou non d'un testament, d'une donation au dernier des vivants, et du régime matrimonial.

    En tout état de cause, les biens propres de l'un ne reviennent pas aux enfants de l'autre.
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