Succession
cris1959
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Nous formons un mariage avec des enfants de notre premier mariage...Enfin une famille recomposée... Que deviennent nos bien au décès d'un de nous 2...nous voulons 1 résidence 2ndaire...que deviendra-t-elle à la mort de l'un de nous 2?
A voir également:
- Succession
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3 réponses
Que deviennent les biens immobiliers (appartements) en cas de décès d'un de nous deux
Les biens de la personne décédée reviennent pour partie (au moins réserve héréditaire) aux enfants de la personne décédée et pour le solde au conjoint. Cela dépend de l'existence ou non d'un testament, d'une donation au dernier des vivants, et du régime matrimonial.
En tout état de cause, les biens propres de l'un ne reviennent pas aux enfants de l'autre.
Les biens de la personne décédée reviennent pour partie (au moins réserve héréditaire) aux enfants de la personne décédée et pour le solde au conjoint. Cela dépend de l'existence ou non d'un testament, d'une donation au dernier des vivants, et du régime matrimonial.
En tout état de cause, les biens propres de l'un ne reviennent pas aux enfants de l'autre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...