Refuser pour mon fils mineur sans accord de son pere
nath-nath
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nath-nath Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
jai un soucis je souhaite renoncer à la succession de ma grand mere decedee au mois d aout 2014 mais je l'ai su qu en novembre par notaire..mais je n'ai plus de nouvelles du pere de mon fils de 14 ans depuis 10 ans je sais pas où il est et ses droits de visite et d hebergement etaient "réservés" le juge lui ayant donné le droit de voir son fils en association durant 6 mois chose qu il n a pas faite..mais l autorité parentale ne lui a pas été enlevée du coup klle juge des tutelles peut il donner son accord sans l accord du pere de mon fils? merci par avance pour vos réponses..
jai un soucis je souhaite renoncer à la succession de ma grand mere decedee au mois d aout 2014 mais je l'ai su qu en novembre par notaire..mais je n'ai plus de nouvelles du pere de mon fils de 14 ans depuis 10 ans je sais pas où il est et ses droits de visite et d hebergement etaient "réservés" le juge lui ayant donné le droit de voir son fils en association durant 6 mois chose qu il n a pas faite..mais l autorité parentale ne lui a pas été enlevée du coup klle juge des tutelles peut il donner son accord sans l accord du pere de mon fils? merci par avance pour vos réponses..
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
cordialement
A mon avis NON,
Expliquez que votre mari a "disparu de la circulation", ignore totalement son fils et que vous n'avez plus de contact avec lui.
Il ne devrait pas y avoir de problème.