Rendez vous chez le notaire
Guy
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
A la fin d'un processus de partage à l'amiable d'une succession entre indivisaires, avec paiement d'une soulte à l'autre indivisaire pour le rachat de parts immobilières, je ne pourrais me rendre finalement au rendez-vous prévu chez le notaire. Le délai est trop court pour que je fasse reporter la date prévue avec l'autre indivisaire et le notaire.
Pensez-vous qu'ils peuvent effectuer le rendez-vous sans moi, sachant que tout est prêt et qu'il n'y a plus qu'à signer? De mon côté puis-je me présenter ensuite un autre jour, le plus tôt possible, pour effectuer la signature dûe ?
Bref, est-ce que l'Acte nécessite la présence et la signature des deux indivisaires, en même temps?
Je vous remercie pour votre réponse,
Guy
A la fin d'un processus de partage à l'amiable d'une succession entre indivisaires, avec paiement d'une soulte à l'autre indivisaire pour le rachat de parts immobilières, je ne pourrais me rendre finalement au rendez-vous prévu chez le notaire. Le délai est trop court pour que je fasse reporter la date prévue avec l'autre indivisaire et le notaire.
Pensez-vous qu'ils peuvent effectuer le rendez-vous sans moi, sachant que tout est prêt et qu'il n'y a plus qu'à signer? De mon côté puis-je me présenter ensuite un autre jour, le plus tôt possible, pour effectuer la signature dûe ?
Bref, est-ce que l'Acte nécessite la présence et la signature des deux indivisaires, en même temps?
Je vous remercie pour votre réponse,
Guy
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1 réponse
Bonjour,
Les contractants doivent être représentés simultanément, mais pas nécessairement en personne. Ils peuvent l'être par un mandataire.
Demande au notaire qu'il t'envoie une procuration pour un clerc de son étude.
Tu fais légaliser ta signature dans ta Mairie et tu la retournes au notaire.
Pour gagner du temps le notaire peut t'envoyer le document par mail, mais c'est le document avec ta signature légalisée que tu devras retourner
Les contractants doivent être représentés simultanément, mais pas nécessairement en personne. Ils peuvent l'être par un mandataire.
Demande au notaire qu'il t'envoie une procuration pour un clerc de son étude.
Tu fais légaliser ta signature dans ta Mairie et tu la retournes au notaire.
Pour gagner du temps le notaire peut t'envoyer le document par mail, mais c'est le document avec ta signature légalisée que tu devras retourner
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